2021-2022 Rapports sur les achats écologiques

Rapports sur les achats écologiques

Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d'achats écologiques.

Contexte

Bien que le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une stratégie ministérielle complète de développement durable, le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) souscrit aux principes de la SFDD en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.

La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l’environnement. Conformément aux objectifs de la politique, le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) soutient le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats, au moyen des activités décrites dans l’« Écogouvernement » de la SFDD de 2019 à 2022.

Engagements

Écogouvernement: Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faible émission de carbone, résilientes au changement climatique et écologiques

Cibles de la SFDD	Mesures contributives de la SFDD	Mesures ministérielles correspondantes	Points de départ, indicateurs de rendement et cibles	Résultats obtenus	Contribution de chaque Résultat ministériel à la cible et à l’objectif de la SFDD
Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques	Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats.	Fixer au moins trois cibles touchant les pratiques d’achats écologiques afin de réduire l’incidence environnementale des achats. 90 % des séjours se feront dans des établissements qui ont une cote élevée sur le plan de l’environnement, en se fondant sur un outil reconnu de l’industrie	Point de départ: 85% Indicateur de rendement: Pourcentage de séjours atteignant la cible par rapport au nombre total de séjours d’hébergement au cours de l’année donnée. Cible : 90% d’ici le 31 mars 2022	Résultat : Aucun résultat à signaler. ^{Footnote 1}	Les pratiques d’achats écologiques intègrent des facteurs environnementaux dans la prise de décision concernant les achats et devraient inciter les fournisseurs à offrir des biens, des services et une chaîne d’approvisionnement plus verts ODD de l’ONU ODD 12
		90 % des achats de matériel d’imagerie comprendront des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l’acquisition, à l’utilisation et/ou à l’élimination de ce matériel..	Point de départ : 100% Indicateur de rendement : Pourcentage des achats de matériel d’imagerie atteignant la cible par rapport au volume total d’achats de matériel d’imagerie au cours de l’année. Cible : 90 % d’ici le 31 mars 2022	Résultat:Aucun résultat à signaler ^{Footnote 2}
		90 % des cartouches d’encre en poudre seront recyclées en fin de vie..	Point de départ : 100 % Indicateur de rendement : Pourcentage de cartouches d’encre en poudre recyclées par rapport à la quantité totale de cartouches d’encre en poudre achetées au cours de l’année donnée. . Cible: 90 % d’ici le 31 mars 2022	Résultat : En 2021-2022, 100 % des 9 cartouches d’encre utilisées par le Tribunal ont été recyclées à la fin de leur vie utile.
		Veiller à ce que les facteurs environnementaux soient pris en considération dans le cadre des activités d’approvisionnement en incluant des objectifs relatifs aux achats écologiques dans les ententes de gestion du rendement des principaux employés chargés des achats.	Point de départ : 100% Indicateur de rendement : Pourcentage des principaux employés chargés des achats dont les ententes de gestion du rendement contiennent des objectifs relatifs aux achats écologiques. Cible : 10 % d’ici le 31 mars 2022	Résultat : En 2021-2022, 100 % des 3 principaux employés du Tribunal chargés des achats of avaient des objectifs relatifs aux achats écologiques dans leur entente de gestion du rendement.
	Soutien accru aux achats écologiques, notamment des directives, des outils et de la formation à l'intention des fonctionnaires.	Accroître la capacité d’intégrer les facteurs environnementaux dans la prise de décisions concernant les achats en exigeant que tous les nouveaux titulaires d’une carte d’achat suivent une formation sur les achats écologiques au cours de la première année suivant leur embauche.	Point de départ : 100% Indicateur de rendement : Pourcentage de titulaires d’une carte d’achat qui suivent une formation sur les achats écologiques dans l’année suivant leur embauche. Cible : 100%	Résultat : En 2021-2022, 100 % des 3 titulaires d’une carte d’achat ont suivi une formation sur les achats écologiques dans l’année suivant leur embauche.

Rapport sur l'intégration du développement durable

Durant le cycle de production de rapports 2020-2021, le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) n’a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.