Plans et rapports
Plans et rapports d’entreprise, financiers et autres qui se rapportent aux activités du Tribunal, à ses décisions et à ses obligations législatives.
Entreprise
Décrit l’engagement du Tribunal à créer un milieu de travail, des programmes et des services inclusifs et sans obstacle.
Décrit en détail les activités, les réussites et les défis du Tribunal dans la tenue d’audiences respectueuses et la prise de décisions équitables envers les vétérans.
Objectifs de rendement pour l’avenir.
Fournit des renseignements sur le rendement du Conseil au cours du dernier exercice fiscal.
Ce plan décrit la vision et l’orientation future du Tribunal.
Finances
États préparés selon les principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.
Rapports exigés par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
États financiers établis en fonction des priorités du gouvernement et des plans et priorités du Tribunal.
Autres
La façon auquelle le Tribunal s’est-il acquitté de ses responsabilités en matière de la protection des reseigments personnels.
La façon auquelle le Tribunal s’est-il acquitté de ses responsabilités en matière d’accès à l’information.
Fournir des renseignements sur les fonctions, les programmes, les activités et les fonds de renseignements connexes au Tribunal.
Réponses du Tribunal à diverses publications de l’ombudsman des vétérans.
Mesures que prendra le Tribunal pour donner suite aux recommandations liées aux rapports et aux évaluations.
Rapports qui évaluent la pertinence, le rendement et d’autres domaines d’intérêt du Tribunal.
Rapports de vérification et d’évaluation des programmes et des services du Tribunal.
Renseignements sur les frais que le Tribunal peut exiger en vertu de la Loi sur les frais de service; politique sur les remises de frais.
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