Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Notre mandat est de tenir rapidement des audiences respectueuses et rendre des décisions justes et rédigées dans un langage clair pour les vétérans, les membres des FAC et de la GRC de même que leur famille.

Bienvenue sur le nouveau site Web du Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Services et information

Nouvelles

Nouveautés du Tribunal, communiqués de presse et information pour les médias.

À quoi s'attendre

Information sur les audiences, les normes de service et la façon dont nous prenons des décisions.

Faire un demande au Tribunal

Commencez le processus pour faire entendre votre demande au Tribunal.

Renseignements clés et FAQ

Termes et documents importants, foire aux questions et faits en bref.

Votre énoncé de cas

Ce qui doit être inclus dans votre énoncé de cas et les ressources connexes.

Preuves

Normes relatives aux preuves externes et aux ressources internes utilisées par le Tribunal.

Rendre une décision

Documents de référence utilisés et interprétés par le Tribunal au moment de rendre une décision.

Information pour la représentation

Formulaires, code de conduite et renseignements clés pour les représentants qui comparaissent devant le Tribunal.

Bienvenue sur le nouveau site Web du Tribunal des anciens combattants (révision et appel)!

Nous avons le plaisir de lancer ce nouveau site Web accessible conçu de façon à mieux servir les vétérans et les membres des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que leur famille.

Notre nouveau site offre : 

  • Une conception optimisée pour répondre aux besoins en matière d’accessibilité 
  • Un processus intelligent d’adaptation à l’écran de l’appareil que vous utilisez pour vous permettre de travailler plus efficacement 
  • Un fil Twitter en temps réel 
  • Une navigation intuitive pour les appareils à écran tactile