Services et renseignements
Nouvelles
Quoi de neuf avec le Tribunal, les communiqués et l’information pour les médias.
Renseignements clés et FAQ
Termes et documents importants, foire aux questions et faits en bref.
Faire une demande au Tribunal
Commencez le processus pour faire entendre votre demande au Tribunal.
À quoi s'attendre
Information sur les audiences, les normes de service et la façon dont nous prenons des décisions.
Votre énoncé de cas
Ce qui doit être inclus dans votre énoncé de cas et les ressources connexes.
Preuves
Normes relatives aux preuves externes et aux ressources internes utilisées par le Tribunal.
Rendre une décision
Documents de référence utilisés et interprétés par le Tribunal au moment de rendre une décision.
Information pour la représentation
Formulaires, code de conduite et renseignements clés pour les représentant(e)s qui comparaissent devant le Tribunal.
Contactez nous
- Contactez le Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
- Demandes de renseignements des médias
Au propos du Tribunal
News
- Le Comité d’interprétation conclut que les demandeurs des FAC et de la GRC peuvent être admissibles aux prestations d’invalidité découlant d’une blessure liée au traitement en service
2021-05-18 - Formulaire de demande d’allocation de commisération
2021-02-23 - Le ministre MacAulay nomme de nouveaux membres au Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
2020-11-30
Plus de: Nouvelles TACRA
