Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Notre mandat est de tenir rapidement des audiences respectueuses et rendre des décisions justes et rédigées dans un langage clair pour les vétérans, les membres des FAC et de la GRC de même que leur famille.


Avis 1 : Veuillez noter qu'en raison de l'arrêt de travail à Postes Canada, la correspondance postale pourrait être affectée.
 
Avis 2 : Action collective Bouchard (système de paye Phénix) : Une entente de règlement a été conclue dans l’action collective Bouchard contre le gouvernement du Canada. Consultez le premier avis aux membres du groupe pour en savoir plus sur l’entente de règlement, les personnes faisant partie de l’action collective, et la façon de participer à l’audience d’approbation de l’entente, ou de se retirer de l’action collective.
 

Services et information

Nouvelles

Nouveautés du Tribunal, communiqués de presse et information pour les médias.

Votre énoncé de cas

Ce qui'il faut inclure dans votre énoncé de cas et les ressources connexes.

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Renseignements clés et FAQ

Termes et documents importants, foire aux questions et faits en bref.

À quoi s'attendre

Information sur les audiences, les normes de service et la façon dont nous prenons des décisions.

Preuves

Normes relatives aux preuves externes et aux ressources internes utilisées par le Tribunal.

Rendre une décision

Documents de référence utilisés et interprétés par le Tribunal au moment de rendre une décision.

Information pour la représentation

Formulaires, code de conduite et renseignements clés pour les représentants qui comparaissent devant le Tribunal.