Le 1er octobre 2012 - Comparution devant le Comité permanent des anciens combattants (ACVA)

Mot d'ouverture prononcé par John Larlee, Président Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Monsieur le Président et honorables membres du Comité,

Je vous remercie de nous avoir invités à comparaître devant vous aujourd'hui.

Je suis accompagné de quelques membres de mon équipe de gestion — Dale Sharkey, la directrice générale du Tribunal, et Kathleen Vent, la directrice par intérim des Services juridiques.

Nous sommes ici aujourd'hui pour vous parler du Tribunal et faire le point sur les améliorations que nous avons apportées depuis notre dernière comparution en mars.

Les trois aspects principaux d'amélioration sont une prise de décision plus rapide, des décisions plus claires, et la façon dont nous sommes à l'écoute des anciens combattants.

D'abord, je voudrais vous parler du Tribunal.

Le principal rôle du Tribunal est d'aider les anciens combattants, les membres des Forces canadiennes et de la GRC, et leurs familles à obtenir des prestations pour des invalidités liées au service.

Le Tribunal s'acquitte de cette tâche en offrant une voie d'appel indépendante pour les décisions liées aux prestations d'invalidité rendues par Anciens Combattants Canada.

Notre indépendance est essentielle – elle signifie que nous ne sommes pas tenus aux décisions ni aux politiques du Ministère.

Lors des audiences du Tribunal, les anciens combattants ont l'occasion de raconter leur histoire, de présenter de nouveaux renseignements et d'être représentés gratuitement par des avocats du Bureau de services juridiques des pensions ou par des officiers d'entraide de la Légion royale canadienne.

Les audiences du Tribunal sont de nature non accusatoire, ce qui veut dire que personne ne vient s'opposer aux propos de l'ancien combattant.

Les membres du Tribunal posent un tout nouveau regard sur les renseignements fournis et ils accordent de nouvelles prestations ou des prestations supplémentaires aux anciens combattants, s'il y a des éléments de preuve crédibles qui respectent les dispositions de la loi.

Pour demander une audience du Tribunal, les anciens combattants n'ont qu'à se dire « insatisfaits » de la décision qu'ils ont reçue du Ministère.

En réalité, Monsieur le Président, de nombreux anciens combattants sont satisfaits et ne se tournent jamais vers le Tribunal.

Seulement de 10 à 15 pour cent des décisions rendues chaque année par le Ministère sont contestées auprès du Tribunal.

L'an dernier, nous avons rendu 4 900 décisions pour des anciens combattants et d'autres requérants.

Nous sommes heureux de pouvoir changer un grand nombre de décisions en faveur des anciens combattants.

Pour un petit tribunal comme le nôtre, il s'agit d'un volume élevé de demandes, d'autant plus que nous traitons des cas des plus complexes et des plus difficiles.

Les anciens combattants qui font appel au Tribunal ont accès à deux niveaux de recours indépendant – une audience de révision et une audience d'appel subséquente s'ils sont toujours insatisfaits.

L'audience de révision est souvent un moment déterminant pour les anciens combattants.

C'est leur chance de comparaître devant des décideurs et de se faire entendre.

Les membres de notre tribunal mettent beaucoup de soin à tenir des audiences non formelles en faisant preuve de compassion à l'égard des anciens combattants et dans l'intérêt de leur donner le dernier mot.

L'an dernier, dans la moitié de ses décisions de révision, le Tribunal a accordé de nouvelles prestations ou des prestations supplémentaires aux anciens combattants.

Si les demandeurs sont insatisfaits de la décision de révision, ils peuvent en faire appel.

L'audience d'appel est un tout nouveau processus, et elle est tenue par un nouveau comité du Tribunal.

À ce palier, la loi ne permet pas aux demandeurs de témoigner en personne.

L'audience d'appel donne plutôt à l'ancien combattant ou à son représentant une autre occasion de faire valoir ses arguments et de présenter des éléments de preuve à l'appui de la demande.

L'an dernier, dans environ un tier des décisions d'appel qu'il a rendues, le Tribunal a accordé de nouvelles prestations ou des prestations supplémentaires.

Ces taux de réussite démontrent que les anciens combattants et leurs familles bénéficient de l'occasion qui leur est offerte d'en faire appel de décisions devant un tribunal indépendant.

Pourtant, bien que le système soit généreux, certains cas ne connaîtront pas d'issue favorable.

Bien que nous sachions que certains anciens combattants ne seront pas d'accord avec nos décisions, nous sommes déterminés à traiter leur demande de façon juste et efficace.

Nous sommes donc résolus à traiter leur demande dans les plus brefs délais; à tenir des audiences complètes et équitables; à rendre des décisions claires; et à traiter les anciens combattants avec respect et dignité.

J'aimerais maintenant vous parler des trois aspects où nous apportons des améliorations afin d'assurer que les anciens combattants et leurs familles reçoivent de bons services.

Tout d'abord, nous communiquons plus rapidement les décisions aux anciens combattants.

Grâce à la technologie et à d'autres améliorations, nous traitons les demandes de révision environ 20 pour cent plus rapidement que nous les traitions il y a cinq ans.

Pour ce qui est des appels, nous avons réduit le délai de traitement de moitié.

De plus, nous étudions d'autres moyens de tenir des audiences plus rapidement, en donnant notamment aux anciens combattants l'option de tenir leurs audiences par vidéoconférence.

Comme je vous le mentionnais en mars, le Tribunal procède à la refonte des processus opérationnels afin de trouver des moyens de réduire les formalités administratives et de rendre le processus plus simple et rapide pour les anciens combattants.

Le deuxième aspect d'amélioration dont j'aimerais vous parler, c'est nos efforts à rendre des décisions justes et bien réfléchies pour les anciens combattants.

Pour ce faire, nous avons tout d'abord un processus de sélection fondé sur le mérite afin de nous assurer que les nouveaux membres du TACRA ont les compétences voulues pour entendre et décider des causes.

Ce processus de sélection vise de préférence les membres ayant une connaissance des domaines militaire, médical ou juridique ou des forces de l'ordre, et ce, en vue du travail que nous faisons et des gens que nous servons.

Nos deux nouveaux membres, qui ont été nommés l'an dernier, sont un vétéran des Forces canadiennes et un ancien membre de la GRC.

Notre excellent programme de formation des nouveaux membres comprend l'enseignement pratique et du soutien par des collègues chevronnés.

Tous les membres reçoivent une formation continue et spécialisée donnée par des experts des domaines médical, juridique et militaire et par des non-spécialistes sur divers sujets.

De fait, dans le cadre de la formation annuelle, nous assisterons, plus tard cette semaine, à un exposé donné par le Contre-amiral Andrew Smith, chef du personnel militaire, et d'autres membres actifs sur la culture et les opérations militaires de la Base de Forces canadiennes de Greenwood.

Nous avons également pris des mesures rapides pour donner suite aux recommandations de l'ombudsman des vétérans et aux suggestions des intervenants.

À titre d'exemple, nous avons établi une équipe chargée d'améliorer la qualité des décisions en veillant à ce qu'elles soient bien structurées et rédigées en termes simples et que le message soit exprimé clairement.

Nous apporterons ces améliorations d'ici la fin de l'année.

Notre troisième aspect d'amélioration est que nous nous engageons à servir et honorer les anciens combattants en les écoutant et en réagissant à leurs commentaires.

Les anciens combattants nous ont dit qu'ils veulent avoir davantage accès à nos décisions.

Nous avons donc commencé, en mai, à publier sur notre site Web les décisions les plus pertinentes et les plus instructives du Tribunal.

Ces décisions dignes de mention aident les anciens combattants et le grand public à mieux comprendre notre travail et permettent aux requérants de prendre connaissance de décisions qui ont été rendues dans des cas semblables aux leurs.

Nous sommes également résolus à maintenir et à renforcer nos communications et nos partenariats avec les intervenants.

Bref, nous sommes à l'écoute.

Nous avons encore du travail à faire.

Nous sommes déterminés à le réaliser, et ce, le plus tôt possible.

En terminant, j'aimerais vous inviter, tous et chacun, à assister à titre d'observateur à une audience de révision dans un des endroits où nous tenons de telles audiences au pays.

Deux de vos honorables collègues, messieurs Stoffer et Casey, ont déjà accepté notre invitation et nous ont dit avoir trouvé l'expérience enrichissante.

Sur ce, Monsieur le Président, je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de vous parler aujourd'hui de l'engagement du Tribunal en vue de servir les anciens combattants, les membres des Forces canadiennes et de la GRC, et leurs familles.

C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.