Séances d'information tenue par Anciens Combattants Canada - quéstions et réponses - 2012
Les questions suivantes ont été posées lors des séances d'information tenue par Anciens Combattants Canada (ACC), et elles ont été acheminées au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) pour qu'il formule des réponses. Le Tribunal fonctionne sans lien de dépendance avec ACC pour offrir un processus d'appel indépendante et équitable, dans le cadre duquel les demandeurs ont toutes les occasions de se faire entendre et d'obtenir des prestations pour des invalidités liées au service.
1. Pour quelle raison les avis médicaux spécialisés sont-ils souvent rejetés par le Tribunal?
Pour que les anciens combattants soient en mesure d'obtenir des prestations, la loi exige qu'ils fournissent des éléments de preuve crédibles démontrant que leur affection ou invalidité ayant fait l'objet d'un diagnostic est liée au service. Pour évaluer les avis médicaux qui lui sont présentés, le Tribunal a recours aux critères établis par la Cour fédérale, qui stipulent que, pour être crédibles, les avis médicaux doivent être : 1) fournis par une personne compétente; 2) fondés sur des antécédents médicaux raisonnablement complets et exacts de la personne en question; et 3) tenus de comporter une conclusion logique fondée sur des sources de renseignements médicaux et scientifiques reconnues. Lorsque le Tribunal décide qu'un avis médical ne répond pas à ces critères, il est tenu d'expliquer pourquoi dans sa décision écrite.
2. À quel moment un plus grand nombre d'anciens combattants et de médecins seront-ils affectés au Tribunal?
Le Tribunal n'est pas responsable de la nomination des membres. En fait, les membres sont nommés par le gouverneur en conseil sur la recommandation du ministre des Anciens Combattants. Afin d'être considérés pour une nomination, tous les candidats doivent se qualifiés par le biais du processus de sélection du Tribunal qui est transparent et fondé sur le mérite.
En 2008, le Tribunal a révisé le processus de sélection de ses membres en fonction des commentaires reçus de la part d'anciens combattants, pour indiquer que la préférence pourrait être accordée aux candidats qui ont de l'expérience dans le domaine militaire ou médical. Le quart des membres actuels du Tribunal sont des anciens combattants, mais très peu de médecins ont posé leur candidature pour siéger au Tribunal. Il convient de noter que le Tribunal a toujours fait valoir que ses membres doivent avoir un mélange d'expérience de vie, d'expérience de travail et d'études, mais qu'il tient également compte d'autres éléments, comme le sexe, les compétences linguistiques et la diversité.
Le Tribunal a établi un programme complet de perfectionnement professionnel en vue d'améliorer les compétences des membres pour entendre les causes des anciens combattants et pour trancher à l'égard de leurs demandes de prestations d'invalidité. Les membres reçoivent une formation continue et spécialisée donnée par des experts des domaines médical, juridique et militaire et par des non-spécialistes sur divers sujets. Cela comprend des activités d'apprentissage portant sur la culture des Forces canadiennes et de la GRC, l'entraînement suivi par leurs membres et les opérations auxquelles ils participent, de même que sur les blessures et affections médicales communes liées au service.