La Loi canadienne sur l’accessibilité (« Loi sur l’accessibilité ») et le Règlement canadien sur l’accessibilité (« Règlement ») exigent que tous les organismes sous réglementation fédérale, y compris le TACRA, établissent un processus pour recevoir et donner suite aux commentaires liés à l’accessibilité. Les commentaires peuvent porter sur :
- la mise en œuvre du présent plan ;
- obstacles à l’accessibilité au TACRA ;
- prévenir ou éliminer ces obstacles ;
- les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité;
- exemples de réussite liés à l’accessibilité au TACRA.
Les obstacles à l’accessibilité sont : physiques et/ou architecturaux; technologiques; liés à l’information et aux communications; comportementaux; systémiques.
Le TACRA peut recevoir des commentaires ou des suggestions sur l’accessibilité de l’une ou l’autre des façons suivantes :
Par la poste:
Directeur Général, Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
C.P. 9900
Charlottetown (I-P-É), C1A 8V7
Par courriel:
Par téléphone ou télécopieur:
Sans frais au Canada et au États-Unis : 1-800-450-8006
Appareil de télécommunication pour sourds (ATS) : 1-833-998-2060
Télécopieur : 1-855-850-4644
Veuillez noter que tous les commentaires seront reconnus de la même façon qu’ils ont été reçus, à moins qu’ils aient été fournis de façon anonyme.
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