Cat. No.: V97-2F-PDF
ISSN: 2817-7355
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Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
C.P. 9900
Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard C1A 8V7
Canada
Photos : © Environment and Climate Change Canada
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale, 2023
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Résumé exécutif
Le Tribunal des anciens combattants (re vision et appel) [TACRA] s’engage a appuyer la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 a 2026, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Le Tribunal appuiera la Stratégie en respectant son mandat de fournir un processus d’appel équitable et indépendant pour les vétérans, les membres des Forces armées canadiennes (FAC) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et les membres de leur famille qui sont insatisfaits de la décision d’Anciens Combattants Canada (ACC) relative a leurs prestations d’invalidite.
De nouvelles dispositions de la Loi ont élargi des exigences législatives précises a d’autres entités fédérales, ce qui a pousse le TACRA a élaborer sa premiére Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD). Cette derniére de crit les objectifs et les plans de l’organisation concernant le développement durable et pre sente les contributions du Tribunal aux objectifs et aux cibles de la SFDD.
Section 1: Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Il s'agit de la première SFDD à s'appuyer sur les 17 Objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 des Nations Unies et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.
Conformément à l’objectif de cette loi, de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).
La loi fédérale sur le développement durable énonce également 7 principes qui doivent étre pris en compte dans l'élaboration de la SFDD ainsi que des SMDD. Ces principes de base ont éte pris en compte et intégrés dans la SMDD du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).
Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l'ensemble du gouvernement du Canada, cette Stratégie ministérielle intègre les efforts visant à faire progresser la mise en œuvre par le Canada de la Stratégie nationale pour le Programme 2030, soutenue par les cibles et les indicateurs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI) et du Cadre d'indicateurs canadien (CIC). La stratégie tient également compte des initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la SFDD afin d'éclairer l'élaboration du Rapport annuel du Canada sur le Programme 2030 et les ODD.
Section 2: Vision du développement durable du Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Le Tribunal est une petite organisation qui a pour but de fournir aux vétérans et aux membres de leur famille un accès à un processus d’appel indépendant pour les questions liées aux invalidités qui affectent directement leur santé et leur bien-être. Les vétérans et leur famille sont au cœur de tout ce que nous faisons. Le développement durable est accompli dans le contexte du mandat du TACRA.
Au sein du Tribunal, le développement durable signifie gérer les programmes et les activités du TACRA d’une manière qui est responsable sur les plans environnemental, économique et social. La réussite du Tribunal pour les objectifs de durabilité dépend de ses employés. Leur contribution est précieuse pour aider le TACRA à réduire son empreinte écologique. Le Tribunal continue de promouvoir une attitude plus verte parmi le personnel et d’encourager les choix écologiques grâce à la sensibilisation, à l’échange de renseignements et à des possibilités de participation à des activités écologiques.
Le TACRA continue également de chercher des façons d’intégrer des pratiques durables à ses activités. D’importants progrès ont déjà été réalisés en repensant le processus d’audience du Tribunal afin de réduire l’utilisation de papier et d’intégrer davantage de technologies. Le Tribunal explore continuellement les possibilités d’utiliser des documents électroniques au lieu de documents papier.
Pour atteindre sa vision de développement durable, le TACRA continuera d’investir dans la création d’une culture d’inclusion, d’équité et de pratiques durables : une culture où les environnements physique, opérationnel et social travaillent ensemble pour encourager les employés à tous les niveaux à faire des choix durables. Grâce à cette SMDD, le TACRA contribue à 3 des 17 objectifs de développement durable des Nations Unies : Inégalités réduites; consommation et production responsables; et mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.
Section 3: À l’écoute des Canadiens
Comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable, le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) a tenu compte des commentaires sur l'ébauche de la SFDD 2022-2026 formulés lors de la consultation publique tenue du 11 mars au 9 juillet 2022. Au cours de la consultation publique, plus de 700 commentaires ont été reçus d'un large éventail d'intervenants, y compris des gouvernements, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales, des universitaires, des entreprises et des particuliers canadiens de différents groupes d'âge et de divers horizons. L'ébauche de la Stratégie fédérale de développement durable a également été transmise au comité approprié de chaque Chambre du Parlement, au commissaire à l'environnement et au développement durable et au Conseil consultatif sur le développement durable pour examen et commentaires.
Ce que nous avons entendu
Dans toutes les soumissions reçues, le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) a identifié les priorités et les enjeux du développement durable qui nous touchent.
Les participants ont souligné que la SFDD doit appuyer la réconciliation et la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Selon les commentaires, le gouvernement du Canada doit aussi inclure d’autres points de vue de groupes en quête d’équité, comme les personnes racisées et la communauté 2ELGBTQI+. D’autres commentaires concernaient les mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques, l’importance de réduire les déchets et l’efficacité énergétique accrue au moyen de la technologie intelligente.
Ce que nous avons fait
Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) a pris en considération les priorités et les questions clés susmentionnées dans la présente SMDD. Le Tribunal s’engage toujours à accroître la sensibilisation et à comprendre les points de vue des Autochtones et des minorités. Dans le cadre de la formation obligatoire du TACRA pour le nouveau personnel, nous avons ajouté des cours visant à accroître les compétences culturelles et la sensibilisation aux questions liées aux Autochtones. Nous avons également mis en œuvre une formation sur l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) qui permet au nouveau personnel d’en apprendre plus sur ce processus et la façon dont il est utilisé pour explorer la réalité changeante et les inégalités que vivent divers groupes de personnes.
Le Tribunal s’engage à utiliser des produits socialement responsables, à recycler et à réduire ses déchets. Nous continuons de favoriser une culture où les pratiques de travail intègrent des pratiques durables. Nous avons établi un processus de numérisation des cassettes audio de bout en bout, en combinant d’anciennes et de nouvelles technologies, afin d’atteindre l’objectif d’archiver plus de 75 000 enregistrements d’audiences. Une fois numérisées, les cassettes sont incinérées à une centrale énergétique qui convertit les déchets solides en électricité et en énergie thermique.
Veuillez trouver plus d'informations sur la consultation publique de la SFDD et ses résultats dans le rapport de consultation de la SFDD.
Section 4: Engagements du Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
OBJECTIF 10:
FAIRE PROGRESSER LA RÉCONCILIATION AVEC LES PEUPLES AUTOCHTONES ET PRENDRE DES MESURES POUR RÉDUIRE LES INÉGALITÉS
Le contexte de la SFDD:
L’objectif 10 contient la stratégie de mise en œuvre:
- Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones exige que le ministre de la Justice, en consultation et en coopération avec les peuples autochtones, rende compte chaque année au Parlement des progrès réalisés pour harmoniser les lois fédérales et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Déclaration) ainsi que de l’élaboration et de la mise en œuvre du plan d’action. Les organisations sont invitées à fournir des mises à jour sur les initiatives conformes à la Déclaration ou qui contribuent à sa mise en œuvre.
Thème de la cible: Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Cible: Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)
| STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE | MESURE MINISTÉRIELLE | INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE | COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L'OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD |
|---|---|---|---|
| Mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones |
Fournir une formation sur la compétence culturelle autochtone ou une formation sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones Programme : Secrétariat de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies |
Indicateur de rendement : Pourcentage du personnel et des membres du Tribunal qui ont suivi une formation sur la compétence culturelle autochtone (interne ou externe) Point de départ : Pourcentage du personnel formé [24 % en date d’août 2023] Cible: 100 % d’ici le 31 mars, 2024 |
Les fonctionnaires sont dans une position unique pour faciliter l’établissement de relations respectueuses avec les peuples autochtones au Canada. Cette mesure encourage les employés de la fonction publique à accroître leurs compétences culturelles et leur sensibilisation aux questions liées aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis au Canada, ainsi que leur connaissance de la Déclaration des Nations Unies. Cette mesure contribue au développement des connaissances et des compétences culturelles nécessaires à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies Cibles ou ambitions pertinentes: Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI): 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière |
OBJECTIF 12:
RÉDUIRE LES DÉCHETS ET PASSER À DES VÉHICULES ZÉRO ÉMISSION
Le contexte de la SFDD:
L’objectif 12 contient trois cibles:
- D'ici 2030, le gouvernement du Canada re acheminera des sites d'enfouissement au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux
- D'ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d'enfouissement au moins 90 % (en poids) des déchets déconstruction et de démolition
- Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d'ici 2050, ce qui facilitera le passage a une économie carboneutre circulaire
Les cibles sont soutenues par trois stratégies de mise en œuvre:
- Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral (toutes les organisations fédérales possédant des parcs de véhicules conventionnels)
- Améliorer les critères d'approvisionnement écologique
- Maximiser le réacheminement des de chets des sites d'enfouissement (toutes les organisations fédérales posse dant des biens immobiliers)
Au minimum, la stratégie de mise en œuvre concernant le renforcement des critères d'approvisionnement écologique s'applique à toutes les organisations. Pour cet objectif, c’est le seul qui s’applique au tribunal
Thème de la cible: Leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cible: Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire
| STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVR | MESURE MINISTÉRIELLE | INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE | COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L'OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD |
|---|---|---|---|
| Améliorer les critères d’approvisionnement écologique |
Accroître la capacité d’intégrer la performance environnementale dans les décisions d’approvisionnement en exigeant que tous les nouveaux détenteurs d’une carte d’achat suivent une formation sur les achats écologiques. Programme: Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage des détenteurs d’une carte d’achat qui suivent une formation sur les achats écologiques dans les deux mois suivant la réception de leur carte d’achat Point de départ : En 2022-2023, 100 % des détenteurs d’une carte d’achat ont reçu une formation sur les achats écologiques Cible : Veillera à ce que 100 % des détenteurs d’une carte d’achat reçoivent une formation sur les achats écologiques dans les deux mois suivant la réception de leur carte d’achat |
Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et sont censés motiver les fournisseurs à réduire l’impact environnemental des biens et des services qu’ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition du Cadre d’indicateurs canadien (CIC): 12.1 Les Canadiens consomment de façon durable Indicateur duCIC: 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement Cible du CMI: 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales |
OBJECTIF 13:
PRENDRE DES MESURES RELATIVES AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LEURS IMPACTS
Le contexte de la SFDD:
L’objectif 13 contient deux cibles:
- Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d'ici 2050
- Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations résilientes face au climat d'ici 2050
Les cibles sont soutenues par quatre stratégies de mise en œuvre:
-
Effectuer une analyse du coüt du cycle de vie de la réduction des gaz a effet de serre lorsque des ba timents font l'objet de rénovations majeures (toutes les organisations fédérales posse dant des biens immobiliers)
- Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l'intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l'ensemble des opérations du gouvernement
- Assurer la modernisation en construisant des bâtiments carboneutres (toutes les organisations fédérales possédant des biens immobiliers)
- Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral (toutes les organisations fédérales posse dant des biens immobiliers)
Toutes les organisations doivent évaluer les risques actuels et futurs posés par les changements climatiques sur les actifs qu’elles possèdent (bâtiments, parcs de véhicules, ponts, routes, quais, etc.) et leurs services ou opérations (programmes). Les mesures prises pour réduire les risques les plus élevés doivent également être déclarées.
Tout comme pour l’objectif 12, plusieurs des stratégies de mise en œuvre énumérées ne s’appliquent pas au Tribunal, car celui-ci ne possède pas de biens immobiliers. La stratégie en caractères gras est applicable dans la mesure où elle concerne l’évaluation des risques liés au changement climatique et l’amélioration de la résilience climatique
Thème de la cible: Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique
Cible: Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations résilientes face au climat d’ici 2050 (tous les ministres)
| STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE | MESURE MINISTÉRIELLE | INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE | COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L'OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD |
|---|---|---|---|
| Mettre en oeuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement |
Veillez à ce que tous les employés concernés soient formés à l’évaluation des répercussions des changements climatiques, à la réalisation d’évaluations des risques liés aux changements climatiques et à l’élaboration de mesures d’adaptation, dans un délai d’un an après avoir été identifié Programme: Services internes |
Indicateur de rendement: Pourcentage d’employés concernés formés sur l’évaluation des répercussions des changements climatiques, l’évaluation des risques liés aux changements climatiques et l’élaboration de mesures d’adaptation, dans un délai d’un an après avoir été identifié Point de départ : 0 % formés en 2023-24 Cible : 100 % formés d’ici le 31 mars, 2024 |
Un personnel formé peut déceler les risques liés à l’exécution des programmes essentiels et élaborer des réponses pour accroître la résilience des opérations aux effets des changements climatiques Cibles ou ambitions pertinentes: Ambition du CIC: 13.3 - Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique Indicateur du CIC: 13.3.1 Proportion d’organisation municipales qui ont pris en considération l’adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel13.1Émissions de gaz à effet de serre Cible du CMI: 13. 1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat 13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide |
Section 5: Intégration du développement durable
Pour le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), le développement durable signifie gérer nos activités d’une façon qui est responsable sur les plans environnemental, économique et social. Il s’agit également d’encourager nos employés à considérer et à appliquer des principes de développement durable au travail. Nous continuerons de mettre la priorité sur l’efficacité énergétique et d’intégrer des considérations climatiques à nos processus décisionnels.
Plus particulièrement, la SMDD du Tribunal incorpore trois objectifs, trois cibles et trois stratégies de mise en œuvre afin d’intégrer des pratiques durables à nos activités habituelles.
Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d'évaluation environnementale stratégique (EES). L’EES relative à une proposition de politique, de plan et de programme comprend une analyse de l’incidence de cette proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.
Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) sont publiées lors de l’annonce d’une initiative ayant fait l’objet d’une EES. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été prises en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.