2022-2023 Contexte opérationnel

L'environnement opérationnel du Tribunal est directement influencé par la nature et le volume des demandes. Un bon indicateur du nombre de demandes que le Tribunal est susceptible de recevoir au cours d'une année donnée est le nombre de décisions rendues par Anciens Combattants Canada (ACC) en matière de prestations d'invalidité au cours de l'année précédente. Ces dernières années, le Tribunal a vu sa charge de travail considérablement augmenter, surtout en raison des efforts d’ACC pour réduire l’arriéré des demandes de prestations d’invalidité. En 2022-2023, le Tribunal a reçu 6 141 demandes, ce qui représente une hausse de 166 % par rapport à 2018-2019 et rend difficile pour le Tribunal de rapidement tenir les audience et prendre des décisions. Afin de s’assurer que les vétérans et leur famille ont accès plus rapidement au processus d’appel en matière d’invalidité et, au bout du compte, aux prestations, le Tribunal continue d’évaluer ses procédures d’exploitation et son modèle de ressourcement ainsi que de chercher les ressources nécessaires à son programme d’appel pour s’assurer que les vétérans et leur famille reçoivent les avantages auxquels ils ont droit dans les meilleurs délais possible. En 2022, le Tribunal a demandé des ressources supplémentaires qui aideraient à faire face à l’augmentation de la charge de travail. Le Tribunal a réussi à obtenir des ressources temporaires à cette fin. Même si la charge de travail du Tribunal est principalement liée aux volumes de décisions d'ACC, elle peut fluctuer d'une année à l'autre en raison d'autres facteurs. L'un de ces facteurs est l'absence de délai pour interjeter appel; les vétérans peuvent demander une révision indépendante d'une décision d'ACC ou du TACRA rendue à leur égard à n'importe quel moment.

Le Tribunal s'appuie sur ses membres et sur son personnel pour offrir aux vétérans et à leur famille un processus d'appel équitable et rapide. En tant que petit tribunal, il doit relever des défis uniques et déploie des efforts soutenus pour maintenir en poste les membres expérimentés et compétents dont il a besoin pour exécuter son programme.

Les membres du Tribunal sont nommés par le gouverneur en conseil et sélectionnés à partir d'un bassin de Canadiens préalablement qualifiés. Comme la liste des membres est toujours en évolution, il s'agit à la fois d'un défi et d'une priorité pour le Tribunal de maintenir un bon équilibre entre le nombre de nouveaux membres et le nombre de membres chevronnés afin d'assurer le transfert des compétences et des connaissances. La capacité du Tribunal de s'acquitter efficacement de son mandat dépend d'un effectif adéquat de membres nommés dans le cadre du processus ouvert et transparent de sélection fondé sur le mérite mené par le gouverneur en conseil.

En raison de l’environnement complexe et changeant dans lequel le Tribunal fonctionne, il doit s’assurer de disposer des ressources adéquates, dotées des aptitudes et des compétences nécessaires à l’atteinte des objectifs opérationnels en évolution de l’organisation. Il doit composer avec les pressions opérationnelles importantes attribuables au soutien d’une charge de travail croissante. Les principales priorités du Tribunal consistent à continuer de collaborer avec le ministre afin que les nominations tiennent compte de la diversité et de la dualité linguistique du Canada; à recruter de façon stratégique pour combler les besoins de l’organisation en matière de ressources et de compétences, par exemple en ce qui concerne les exigences en matière de langues officielles et les nouveaux ensembles de compétences nécessaires pour favoriser une approche axée sur le numérique; et à continuer de mettre l’accent sur l’apprentissage et le perfectionnement professionnel en investissant du temps et des ressources dans des activités d’apprentissage.