2012-2013 Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences
Comme l'exige la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l'information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013. Il donne également une explication des écarts par rapport à l'exercice précédent dans chacune de ces catégories.
Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences engagées par les ministères et agences fédéraux appuient pour la plupart directement le mandat ministériel et les priorités gouvernementales.
TACRA a pour but de veiller à ce que les anciens combattants, les membres des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada ainsi que leur famille jouissent de tous les avantages auxquels ils ont droit en vertu de la loi. Pour ce faire, le Tribunal offre un processus d'appel indépendant quant aux décisions sur les prestations d'invalidité rendues par Anciens Combattants Canada (ACC). Le travail du TACRA consiste à fournir aux anciens combattants des audiences équitables, impartiales et accessibles, et à rendre des décisions claires en temps opportun.
De plus amples informations sur le mandat, les priorités et les activités du programme du TACRA peuvent être trouvés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2013-2014.
Les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences sont faites à l'appui du mandat et des objectifs corporatifs/opérationnels du TACRA. La majorité des dépenses de voyages se rapporte au Membres, gouverneur en conseil, du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) qui doivent se déplacer à environ 25 endroits au Canada pour mener des audiences d'examen.
Des frais d'accueil minimales sont généralement engagés pour construire et entretenir des relations avec diverses organisations d'Anciens combattants et de soutenir des séminaires de perfectionnement professionnel intensif. Cela permet aux membres et au personnel d'améliorer continuellement la prestation des programmes du TACRA.
Afin de préparer les membres et les employés du TACRA à répondre aux divers besoins des anciens combattants traditionnels et des vétérans de l'ère moderne, ils assistent à des formations et des séminaires pour obtenir l'information la plus récente afin de mieux servir nos clients.
Les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) sont résumées ci-dessous:
| Catégorie de dépense | TACRA Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 (a) | TACRA Dépenses pour l'exercice précédent se terminant le 31 mars 2012(b) | Écart (a - b) |
|---|---|---|---|
| Voyages - Fonctionnaires | 848 $ | 851$ | (3 $) |
| Voyages - Non-fonctionnaires | 0 $ | 1 $ | (1 $) |
| Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre | - | - | - |
| Total des dépenses de voyages | 848 $ | 852 $ | (4 $) |
| Accueil | 6 $ | 11 $ | (5 $) |
| Frais de participation aux conférences | 5 $ | 1 $ | 4 $ |
| TOTAL | 859 $ | 864 $ | (5 $) |
Écarts importants par rapport à l'exercice précédent
VOYAGES:
- Fonctionnaires: Comparées à l'exercice 2011-2012, les dépenses de voyages des fonctionnaires du ministère ont augmenté/diminué, principalement en raison de ce qui suit:
- Un effort accru dans la gestion des dépenses de voyages en prenant des mesures pour permettre des économies comme l'utilisation de téléconférences et vidéoconférences pour les réunions et la formation lorsque l'occasion se présentait.
- Non-fonctionnaires: Pour l'exercice 2012-2013, il n'y avait pas de dépenses de voyages des non-fonctionnaires pour le Tribunal.
- Ministre et personnel du ministre: Pour l'exercice 2012-2013, il n'y avait pas de dépenses de voyages internationaux pour le Tribunal.
ACCUEIL:
- Comparées à l'exercice 2011-2012, les dépenses d'accueil du Tribunal ont diminuées principalement en raison de ce qui suit:
- Une sensibilisation accrue envers la gestion des dépenses en accueil.
FRAIS DE PARTICIPATION AUX CONFERENCES:
- Comparées à l'exercice 2011-2012, les frais de participation aux conférences du tribunal ont eu une légère augmentation, principalement en raison de ce qui suit :
- Dépenses en assistant une année sur deux.
- L'apprentissage pour acquérir et maintenir des compétences. Là où une présence virtuelle n'est pas disponible.