2014-2015 Rapport sur les dépenses annuelles liées aux voyages, à l'accueil et aux conférences
Rapport 2014-2015
Comme l'exige la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l'information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015. Il contient également des explications concernant les écarts par rapport à l'exercice précédent pour chaque catégorie de dépenses.
Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
La plupart des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences qui sont engagées par les ministères et les organismes fédéraux servent à appuyer directement leur mandat respectif et les priorités du gouvernement.
Le Tribunal a pour mission de veiller à ce que les vétérans, les membres des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada et leur famille obtiennent tous les avantages auxquels ils ont droit en vertu de la loi. Il s'acquitte de cette tâche en offrant un mécanisme d'appel indépendant pour les décisions relatives aux prestations d'invalidité rendues par Anciens Combattants Canada (ACC). La mission du Tribunal est de tenir des audiences opportunes et respectueuses et rendre des décisions justes et rédigées dans un langage clair pour les vétérans.
De plus amples renseignements sur le mandat, les priorités et les activités de programmes du Tribunal sont présentés dans le Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016.
Les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences sont engagées dans le but d'accomplir le mandat et d'atteindre les objectifs opérationnels du Tribunal. La majorité des dépenses de voyages se rapportent aux membres, qui doivent se rendre à divers endroits au Canada pour tenir des audiences de révision pour les vétérans.
En général, une petite partie des dépenses d'accueil sert à l'établissement et au maintien de relations avec diverses organisations de vétérans, ainsi qu'à la tenue de séminaires de perfectionnement professionnel intensif. Ainsi, les membres et le personnel du Tribunal sont à même d'améliorer continuellement l'exécution du programme.
Enfin, les membres et les employés du Tribunal participent à des formations et à des séminaires pour tenir leurs connaissances à jour et ainsi être en mesure de répondre aux divers besoins des anciens combattants traditionnels et des vétérans de l'ère moderne et de mieux servir leurs clients.
Les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences du Tribunal sont résumées ci-dessous.
| Catégorie de dépense | Dépenses du TACRA pour l'exercice ayant pris fin le 31 mars 2015 (a) | Dépenses du TACRA pour l'exercice ayant pris fin le 31 mars 2014 (b) | Écart (a-b) |
|---|---|---|---|
| Voyages - fonctionnaires | 580 | 671 | (91) |
| Voyages - non-fonctionnaires | 14 | - | 14 |
| Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre | - | - | - |
| Total des dépenses de voyages | 594 | 671 | (77) |
| Accueil | 10 | 5 | 51 |
| Frais liés aux conférences | 2 | 3 | (1) |
| Total | 606 | 679 | (73) |
1L'écart réel est de (1 k$), puisque les dépenses totales en 2014-2015 étaient de 4 k$ et non de 10 k$, le montant qui a été saisi dans le système des rapports financiers et qui inclut une somme de 6 k$ codée par erreur et ne pouvant être corrigée dans le système.
Écarts importants par rapport à l'exercice précédent
VOYAGES :
- Fonctionnaires : par rapport à l'exercice 2013-2014, les dépenses liées aux voyages des fonctionnaires ont diminué pour les raisons principales suivantes :
- Adoption d'un modèle d'établissement du calendrier plus efficace et utilisation de la téléconférence, de la vidéoconférence et de WebEx pour la tenue de réunions et de séances de formation, dans la mesure du possible.
- Non-fonctionnaires : par rapport à l'exercice 2013-2014, les dépenses ministérielles liées aux voyages des non-fonctionnaires ont augmenté pour la raison principale suivante :
- Modification apportée aux exigences liées aux rapports sur les achats, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2014 pour les voyages liés aux contrats de services établis avec des non-fonctionnaires. Auparavant, le versement ou le remboursement des dépenses de voyages des entrepreneurs était inclus dans les dépenses liées aux services professionnels.
ACCUEIL :
- Par rapport à l'exercice 2013-2014, les dépenses liées à l'accueil sont demeurées relativement les mêmes.
FRAIS LIÉS AUX CONFÉRENCES :
- Par rapport à l'exercice 2013-2014, les dépenses liées aux conférences ont diminué pour les raisons principales suivantes :
- Réduction de la fréquence de participation aux conférences à une fois tous les deux ans.
- Envoi d'un seul délégué à chaque conférence, plutôt que deux ou plus.