2015-2016 Rapport sur les dépenses annuelles liées aux voyages, à l'accueil et aux conférences
Rapport 2015-2016
Comme l'exige la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l'information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016. Il contient également des explications concernant les écarts par rapport à l’exercice précédent dans chacune de ces catégories.
Ces données sont mise à jour à chaque année et ne comportent aucun renseignement non divulgué en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par les ministères et les organismes fédéraux sont liées à des activités à l’appui du mandat du ministère ou de l’organisme et des priorités gouvernementales.
Le Tribunal a pour mission de veiller à ce que les vétérans, les membres des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada et leur famille obtiennent tous les avantages auxquels ils ont droit en vertu de la loi. Il s’acquitte de cette tâche en offrant un mécanisme d’appel indépendant pour les décisions relatives aux prestations d’invalidité rendues par Anciens Combattants Canada (ACC). La mission du Tribunal est de tenir des audiences opportunes et respectueuses et rendre des décisions justes et rédigées dans un langage clair pour les vétérans.
De plus amples renseignements sur le mandat, les priorités et les activités de programmes du Tribunal sont présentés dans le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences sont engagées dans le but d’accomplir le mandat et d’atteindre les objectifs opérationnels du Tribunal. La majorité des dépenses de voyages se rapportent aux membres, qui doivent se rendre à divers endroits au Canada pour tenir des audiences de révision pour les vétérans.
En général, une petite partie des dépenses d’accueil sert à l’établissement et au maintien de relations avec diverses organisations de vétérans, ainsi qu’à la tenue de séminaires de perfectionnement professionnel intensif. Ainsi, les membres et le personnel du Tribunal sont à même d’améliorer continuellement l’exécution du programme.
Enfin, les membres et les employés du Tribunal participent à des formations et à des séminaires pour tenir leurs connaissances à jour et ainsi être en mesure de répondre aux divers besoins des anciens combattants traditionnels et des vétérans de l’ère moderne et de mieux servir leurs clients.
Les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du Tribunal sont résumées ci-dessous.
| Catégorie de dépense |
Dépenses du TACRA pour l'exercice ayant pris fin le 31 mars 2016 (a) |
Dépenses du TACRA pour l'exercice ayant pris fin le 31 mars 2015 (b) |
Écart (a-b) |
|---|---|---|---|
| Voyages - fonctionnaires | 501 $ | 580 $ | (79) $ |
| Voyages - non-fonctionnaires | 2 $ | 14 $ | (12) $ |
| Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre |
- | - | 0 $ |
| Total des dépenses de voyages | 503 $ | 594 $ | (91) $ |
| Accueil | 3 $ | 10 $ | (7) $ |
| Frais liés aux conférences | 3 $ | 2 $ | 1 $ |
| Total | 509 $ | 606 $ | (97) $ |
Écarts importants par rapport à l'exercice précédent
VOYAGES :
- Fonctionnaires : par rapport à l’exercice 2014-2015, les dépenses liées aux voyages des fonctionnaires ont diminué pour la raison principale suivante :
- Adoption d’un modèle d’établissement du calendrier plus efficace et utilisation de la téléconférence, de la vidéoconférence et de WebEx pour la tenue de réunions et de séances de formation, dans la mesure du possible.
- Adoption d’un modèle d’établissement du calendrier plus efficace et utilisation de la téléconférence, de la vidéoconférence et de WebEx pour la tenue de réunions et de séances de formation, dans la mesure du possible.
- Non-fonctionnaires : par rapport à l’exercice 2014-2015, les dépenses ministérielles liées aux voyages des non-fonctionnaires ont diminué pour la raison principale suivante :
- Nombre moins élevé de réunions du comité de sélection des membres du Tribunal en attendant l’examen pangouvernemental des processus de nomination par le gouverneur en conseil. Utilisation de la téléconférence et de la vidéoconférence pour la tenue de ces réunions.
ACCUEIL :
- Par rapport à l’exercice 2014-2015, les dépenses liées à l’accueil ont diminué pour la raison principale suivante :
- Il n’y a eu qu’une séance de formation conjointe des membres du Tribunal comparativement à deux au cours des années antérieures.
FRAIS LIÉS AUX CONFÉRENCES :
- Par rapport à l’exercice 2014-2015, les dépenses liées aux conférences sont demeurées relativement les mêmes.