2009-2010 Faits en bref

Statistiques du Tribunal de 2009-10

• En 2009-2010, le Tribunal a rendu 4 140 décisions découlant d’une demande de révision de la part des demandeurs (c.-à-d. le premier niveau de recours), ce qui représente environ 10 % des 40 000 décisions* rendues par Anciens Combattants Canada où les clients se sont vus accorder des droits d’appel devant le TACRA. Le Tribunal a également rendu 1 380 décisions en appel (c.-à-d. le deuxième niveau de recours).
• Profil des demandeurs du TACRA : 80,6 % des demandeurs sont des militaires et vétérans des Forces canadiennes; 12,2 % sont des anciens combattants traditionnels (Seconde guerre mondiale et guerre de Corée); et 7,2 % sont des membres de la GRC.
• Le type de demande le plus courant porté en appel devant le Tribunal traite de problèmes médicaux touchant le cou, le dos, les genoux et les pertes auditives.
• En moyenne, 54 % des 4 140 décisions de révision et 35 % des 1 380 décisions en appel rendues par le Tribunal ont modifié une décision antérieure. Cela signifie que le Tribunal a rendu une décision en faveur du demandeur à l’égard de certains aspects de l’admissibilité ou de l’évaluation.
• Le Tribunal s’est engagé à rendre des décisions par écrit aux demandeurs dans un délai de six semaines après leur audience. En 2009-2010, 80 % des décisions de révision et 86 % des décisions en appel ont atteint cet objectif.
• Lorsque tous les recours au Tribunal ont été épuisés, les demandeurs peuvent s’adresser à la Cour fédérale pour un contrôle judiciaire de la décision rendue. En 2009-2010, 24 demandeurs ont présenté une demande de contrôle judiciaire. Au cours du même exercice, la Cour fédérale a publié 19 décisions (pour des demandes en attente présentées au cours des exercices précédents). De ce nombre, huit appuyaient la décision du Tribunal et 11 cas lui étaient retournés pour une nouvelle audience.

*Comprend les décisions rendues par ACC relativement aux premières de demande de prestations d’invalidité, aux demandes de révision ministérielle et aux demandes de réévaluation médicale.