Accessibilité au Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) a élaboré ce plan d'accessibilité pour s'acquitter de ses responsabilités en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité et envers les personnes handicapées. Ce plan décrit les obstacles qui existent au sein du Tribunal et identifie les mesures que nous prendrons pour les éliminer au cours des trois prochaines années.

    Services and information

    Plan sur l’accessibilité

    Politiques, programmes, pratiques et services qui aident notre organisation à contribuer à l’objectif d’un Canada accessible et sans obstacles

    Processus de rétroaction

    Différentes façons de fournir une rétroaction, ce que nous faisons de votre rétroaction et comment garder votre rétroaction anonyme

    Services and information

    Aide en matière d’accessibilité pour le web

    Bien que nous nous efforcions d’assurer l’accessibilité de ce site, cette page fournit de l’aide supplémentaire.

    Législation

    Apprenez-en plus sur la Loi canadienne sur l’accessibilité et ses règlements connexes.

    Services and information

    Autres formats disponibles

    Découvrez comment demander des documents liés à l’accessibilité dans d’autres formats.