Audiences de révision et d'appel
Dépliant - Un guide des audiences de révision et d'appel
Qu'est-ce qu'une audience de révision?
L’audience de révision est la seule occasion dans le processus où les demandeurs peuvent se présenter devant le Tribunal et expliquer les circonstances de leur cas. Lors de l'audience, les membres du Tribunal écoutent ce témoignage ainsi que les arguments présentés par le représentant du demandeur, et peuvent poser des questions pour clarifier tous les détails de la demande. L'objet de ces questions est d'aider les membres à comprendre les éléments de preuve pour rendre une décision juste et raisonnable.
- Les audiences de révision sont en général entendues par un comité de deux membres appartenant au Tribunal et ce, dans quelque 25 endroits au Canada. Il est ainsi plus facile pour les demandeurs d’assister à l’audience et de présenter un témoignage en personne. Le Tribunal offre aussi des audiences de révision par téléconférence et par vidéoconférence.
Calendrier des audiences de révision
Comment présenter une demande et se préparer en vue de son audience - Transcription
Vous avez décidé de vous adresser au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) pour obtenir une révision indépendante de la décision relative aux prestations d’invalidité rendue à votre égard par Anciens combattants Canada.
Voici ce que vous avez besoin de savoir sur la présentation d’une demande et la préparation en vue d’une audience de révision.
En premier lieu, examinez les possibilités qui s’offrent à vous en termes de représentation juridique.
Le Bureau de services juridiques des pensions vous offre la possibilité d’être représenté gratuitement. Vous pouvez également choisir d’être représenté par un agent d’entraide de la Légion royale canadienne, choisir de solliciter les services d’un représentant privé, ou vous représenter vous-même.
En deuxième lieu, soumettez votre demande de révision, par l’intermédiaire de votre représentant, le cas échéant. Consultez la page « Comment faire une demande au Tribunal » sur notre site Web pour connaître la marche à suivre.
Notre personnel prépare ensuite le dossier de preuves qui sera utilisé dans le cadre de votre audience. Ce dossier s’appelle « énoncé de cas ».
Il comprend toutes les preuves pertinentes recueillies à partir des dossiers d’Anciens Combattants Canada. Il peut comprendre vos états de service et votre dossier médical, ainsi que des décisions antérieures d’Anciens Combattants Canada relatives aux prestations d’invalidité.
Une fois que l’énoncé de cas est prêt, nous le transmettons à vous et votre représentant, le cas échéant. Il sera disponible sur Mon dossier ACC ou il vous sera envoyé par la poste.
Préparez ensuite votre dossier avec l’aide de votre représentant, le cas échéant.
Pour ce faire, vous devez rassembler et soumettre vos preuves, telles que des dossiers médicaux supplémentaires ou nouveaux, des documents et des déclarations de témoins.
Vous devez également vous préparer à témoigner si vous vous sentez à l’aise de le faire. Vous pouvez parler de votre service, décrire comment votre invalidité est apparue et expliquer l’incidence qu’elle a sur vous.
Réfléchissez bien à la façon dont vous souhaitez présenter votre témoignage avec les deux membres du Tribunal qui prendront la décision à votre égard. Il peut vous être utile de préparer votre témoignage par écrit avant votre audience.
En dernier lieu, une fois que votre dossier sera prêt, vous ou votre représentant, le cas échéant, devrez demander au Tribunal de fixer la date de votre audience de révision.
Les audiences de révision se tiennent dans différentes villes partout au Canada. Vous avez également la possibilité d’assister à votre audience par téléphone ou par appel vidéo.
Si vous choisissez d’assister à l’audience en personne, elle aura lieu à l’endroit le plus proche de chez vous et vos frais de déplacement admissibles vous seront remboursés par Anciens Combattants Canada.
Si vous n’êtes pas satisfait de la décision de révision, vous avez le droit de demander une audience d’appel auprès du Tribunal.
Les audiences d’appel se tiennent devant trois membres du Tribunal qui n’ont pas participé à l’audience de révision.
Bien qu’aucun témoignage oral ne soit autorisé lors d’une audience d’appel, c’est une nouvelle occasion pour vous ou votre représentant de présenter des arguments oraux ou écrits à l’appui de votre demande.
Chaque année, le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) accorde à des milliers de vétérans de nouvelles prestations d’invalidité ou des prestations d’invalidité dont la valeur est augmentée. Vous avez le droit d’être entendu et nous sommes là pour écouter.
Pour en apprendre davantage sur le processus d’audience, veuillez consulter notre site Web et visionner nos autres vidéos.
Qu'est-ce qu'une audience d'appel?
L'audience d’appel est une occasion supplémentaire pour les représentants de plaider ou de faire une soumission écrite à l’appui d'une demande. La législation ne permet pas de témoignage oral à ce niveau.
L’audience est tenue devant trois membres du Tribunal qui n’ont pas participé à l’audience de révision. Ces audiences ont généralement lieu à l’Administration centrale du Tribunal, à Charlottetown, de même que par téléconférence.
Norme de service pour les décisions
Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) s'engage à rendre des décisions complètes et impartiales le plus rapidement possible. Le but visé est de vous fournir des motifs clairs, fondés sur une analyse attentive de tous les renseignements disponibles et conformes à toutes les lois applicables. Le 1 avril 2009, le Tribunal a établi une norme de service d'envoyer ses décisions dans les 6 semaines après l'audience. Ce tableau indique notre performance par rapport à la norme (pourcentage de décisions envoyées dans les 6 semaines après l'audience) :
| Exercice | Révision | Appel |
|---|---|---|
| 2020-21 | 68 p. 100 de 1,626 décisions | 64 p. 100 de 846 décisions |
| 2019-20 | 55 p. 100 de 1,427 décisions | 51 p. 100 de 858 décisions |
| 2018-19 | 74 p. 100 de 1,407 décisions | 75 p. 100 de 567 décisions |
| 2017-2018 | 65 p. 100 de 2 017 décisions | 42 p. 100 de 375 décisions |
| 2016-2017 | 87 p. 100 de 2 219 décisions | 88 p. 100 de 937 décisions |
| 2015-2016 | 84 p. 100 de 2 507 décisions | 89 p. 100 de 793 décisions |
| 2014-2015 | 79 p. 100 de 2 729 décisions | 84 p. 100 de 1 039 décisions |
| 2013-2014 | 84 p. 100 de 3 213 décisions | 85 p. 100 de 1 159 décisions |
| 2012-2013 | 87 p. 100 de 3 236 décisions | 89 p. 100 de 928 décisions |
| 2011-2012 | 82 p. 100 de 3 636 décisions | 86 p. 100 de 1 072 décisions |
| 2010-2011 | 85 p. 100 de 3 539 décisions | 88 p. 100 de 974 décisions |
| 2009-2010 | 80 p. 100 de 4 140 décisions | 86 p. 100 de 1 380 décisions |