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Ce que nous faisons
Ce que nous faisons - Transcription
Êtes-vous insatisfaits de la décision relative aux prestations d’invalidités que vous avez reçu d’Anciens Combattants Canada?
Saviez-vous que vous pouvez communiquer avec le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) pour obtenir une révision de cette décision. Il n’y a pas de limite de temps pour le faire.
Il est important de savoir que le Tribunal est un organisme indépendant d’anciens Combattants Canada. Le Tribunal s’assure que les Vétérans, les membres de Forces Armées Canadiennes et de la Gendarmerie Royale du Canada, ainsi que les membres de leurs familles, reçoivent les avantages auxquelles ils ont droits en raison d’invalidités liés au service.
Nous le faisons en fournissant une possibilité de recours qui comprend un processus équitable et indépendant.
Les comités d’audience sont composés de Membres du Tribunal qui sont des décideurs indépendants.
À votre audience, ils écouterons votre témoignage et poseront des questions d’éclaircissement.
Ils rendront une décision selon ce que vous leurs dites et les éléments de preuve qui leurs sont présentés.
Les Membres du Tribunal connaissent bien les Forces Armées Canadiennes et la Gendarmerie Royale du Canada. Ils comprennent également les affections habituellement liés au travail dans ces environnements.
Le processus n’est pas de nature accusatoire, ce qui signifie que personne ne s’oppose à vous.
Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) offre deux niveaux d’audiences.
Il y a d’abord une révision de votre décision d’Anciens Combattants Canada relatives aux prestations d’invalidités. Ensuite, si vous êtes insatisfaits de la décision de révision du Tribunal, vous avez droit à une audience d’appel avec de nouveaux décideurs.
Chaque année, des milliers de Vétérans et de membres de leur famille, reçoivent de nouvelle prestations d’invalidités ou des prestations d’invalidités améliorées après avoir reçu une décision du Tribunal.
Vous avez le droit d’être entendu. Et nous sommes là pour écouter.
Pour en apprendre d’avantage sur notre processus d’audience, veuillez visiter notre site web et visionner nos autres vidéos.
Comment présenter une demande et se préparer en vue de son audience
Comment présenter une demande et se préparer en vue de son audience - Transcription
Vous avez décidé de vous adresser au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) pour obtenir une révision indépendante de la décision relative aux prestations d’invalidité rendue à votre égard par Anciens combattants Canada.
Voici ce que vous avez besoin de savoir sur la présentation d’une demande et la préparation en vue d’une audience de révision.
En premier lieu, examinez les possibilités qui s’offrent à vous en termes de représentation juridique.
Le Bureau de services juridiques des pensions vous offre la possibilité d’être représenté gratuitement. Vous pouvez également choisir d’être représenté par un agent d’entraide de la Légion royale canadienne, choisir de solliciter les services d’un représentant privé, ou vous représenter vous-même.
En deuxième lieu, soumettez votre demande de révision, par l’intermédiaire de votre représentant, le cas échéant. Consultez la page « Comment faire une demande au Tribunal » sur notre site Web pour connaître la marche à suivre.
Notre personnel prépare ensuite le dossier de preuves qui sera utilisé dans le cadre de votre audience. Ce dossier s’appelle « énoncé de cas ».
Il comprend toutes les preuves pertinentes recueillies à partir des dossiers d’Anciens Combattants Canada. Il peut comprendre vos états de service et votre dossier médical, ainsi que des décisions antérieures d’Anciens Combattants Canada relatives aux prestations d’invalidité.
Une fois que l’énoncé de cas est prêt, nous le transmettons à vous et votre représentant, le cas échéant. Il sera disponible sur Mon dossier ACC ou il vous sera envoyé par la poste.
Préparez ensuite votre dossier avec l’aide de votre représentant, le cas échéant.
Pour ce faire, vous devez rassembler et soumettre vos preuves, telles que des dossiers médicaux supplémentaires ou nouveaux, des documents et des déclarations de témoins.
Vous devez également vous préparer à témoigner si vous vous sentez à l’aise de le faire. Vous pouvez parler de votre service, décrire comment votre invalidité est apparue et expliquer l’incidence qu’elle a sur vous.
Réfléchissez bien à la façon dont vous souhaitez présenter votre témoignage avec les deux membres du Tribunal qui prendront la décision à votre égard. Il peut vous être utile de préparer votre témoignage par écrit avant votre audience.
En dernier lieu, une fois que votre dossier sera prêt, vous ou votre représentant, le cas échéant, devrez demander au Tribunal de fixer la date de votre audience de révision.
Les audiences de révision se tiennent dans différentes villes partout au Canada. Vous avez également la possibilité d’assister à votre audience par téléphone ou par appel vidéo.
Si vous choisissez d’assister à l’audience en personne, elle aura lieu à l’endroit le plus proche de chez vous et vos frais de déplacement admissibles vous seront remboursés par Anciens Combattants Canada.
Si vous n’êtes pas satisfait de la décision de révision, vous avez le droit de demander une audience d’appel auprès du Tribunal.
Les audiences d’appel se tiennent devant trois membres du Tribunal qui n’ont pas participé à l’audience de révision.
Bien qu’aucun témoignage oral ne soit autorisé lors d’une audience d’appel, c’est une nouvelle occasion pour vous ou votre représentant de présenter des arguments oraux ou écrits à l’appui de votre demande.
Chaque année, le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) accorde à des milliers de vétérans de nouvelles prestations d’invalidité ou des prestations d’invalidité dont la valeur est augmentée. Vous avez le droit d’être entendu et nous sommes là pour écouter.
Pour en apprendre davantage sur le processus d’audience, veuillez consulter notre site Web et visionner nos autres vidéos.
Déroulement de votre audience de révision
Déroulement de votre audience de révision - Transcription
Le jour de votre audience de révision auprès du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) est arrivé. Voici à quoi vous pouvez vous attendre.
Si votre audience est en personne, votre représentant, si vous en avez un, vous rencontrera au lieu d’audience. Il répondra à vos questions et entrera dans la salle d’audience avec vous.
Si votre audience se tient par téléphone ou par vidéoconférence, votre représentant vous aidera à établir votre connexion à l’audience.
Un membre de votre famille ou un ami peut vous accompagner à votre audience pour vous appuyer.
Au début de votre audience, vous rencontrerez les deux membres du Tribunal qui examineront votre cas.
Si votre audience est en personne, vous rencontrerez également un commissionnaire qui fera un enregistrement audio de l’audience.
Si votre audience se tient par téléphone ou par vidéoconférence, un membre du Tribunal fera l’enregistrement audio.
Avant de témoigner, vous devrez affirmer que vous direz la vérité. Cette affirmation est effectuée par un commissionnaire si votre audience est en personne et par un membre du Tribunal si votre audience se tient par téléphone ou par vidéoconférence.
Ensuite, les membres du Tribunal expliquent le déroulement de l’audience et votre représentant commence à présenter votre cas.
Gardez à l’esprit que les membres du Tribunal ont déjà examiné les éléments de preuve pour mieux comprendre votre cas.
Votre représentant explique votre cas, survole les éléments de preuve et vous demande de parler des détails de votre service et de votre invalidité si vous vous sentez à l’aise de le faire. Si vous vous représentez vous-même, vous êtes responsable d’expliquer votre cas aux membres du Tribunal.
Pendant l’audience, les membres du Tribunal pourraient poser des questions pour les aider à rendre une décision équitable et éclairée. Personne dispute contre votre témoignage.
Après votre audience, vous quittez la salle d’audience et les membres du Tribunal discutent et examinent attentivement votre cas.
La Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) exige que les membres du Tribunal soient impartiaux et objectifs.
Les décideurs doivent tirer toutes les conclusions raisonnables en votre faveur, accepter tout élément de preuve non contredit et dissiper tout doute quant à savoir si vous avez établi le bien-fondé de votre cas, en votre faveur.
Si les deux membres du Tribunal sont en désaccord, la décision la plus favorable l’emporte.
La décision est mise à l’écrit et explique clairement les raisons de celle-ci. Elle est disponible sur Mon dossier ACC et est envoyée par la poste à vous ou à votre représentant ou à vous deux.
Les décisions du Tribunal sont publiées sur le site Web de l’Institut canadien d’information juridique.
Avant la publication, les décisions sont dépersonnalisées, c’est à dire que les renseignements permettant d’identifier une personne, non pertinents aux raisons de la décision, sont retirés.
Rappelez-vous que si vous n’êtes pas d’accord avec la décision découlant de l’audience de révision, vous avez droit à une audience d’appel avec des décideurs différents. Il s’agit d’une occasion de plaider en faveur de votre cas ou de déposer des documents à l’appui.
Chaque année, le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) accorde à des milliers de vétérans de nouvelles prestations d’invalidité ou des prestations d’invalidité dont la valeur est augmentée. Vous avez le droit d’être entendu(e) et nous sommes là pour écouter.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon d’obtenir les prestations d’invalidité auxquelles vous avez droit, veuillez consulter notre site Web et écouter nos autres vidéos.