Mise à jour 2009
Table des matières
Message du président
Le printemps dernier, j’ai quitté mon emploi en tant que partenaire bilingue de l’étude Cox and Palmer à Fredericton pour entreprendre un mandat de six ans à la présidence du Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Fier fils d’un ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale, j’avais hâte d’entrer en fonction et, dès mon arrivée, j’ai étudié la législation qui régit le programme d’appel ainsi que le processus d’octroi des pensions et des indemnités d’invalidité. Je me suis instruit des opérations du Tribunal et du cheminement d’une demande, depuis le moment où elle est présentée jusqu’à ce que la décision soit rendue. En particulier, j’ai assisté à des audiences en tant qu’observateur et participant et j’ai acquis une connaissance inestimable des rôles des parties en cause, à savoir les membres qui instruisent les demandes, les représentants qui préparent et présentent les dossiers ainsi que les requérants qui ont servi leur pays et qui demandent une révision indépendante de la décision concernant leur invalidité. En bref, j’ai pu comprendre l’importance du travail accompli par le Tribunal et les répercussions qu’il a sur la vie des gens. En ma qualité de président, j’estime que mon travail est de guider le Tribunal pour qu’il offre un programme juste et efficace, un volet important de celui-ci étant de sensibiliser les gens en les renseignant sur nos réalisations et nos défis. Dans cet esprit, c’est avec plaisir que je vous présente cette mise à jour.
John D. Larlee
Président, Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Notre mission
Dans le cadre des programmes canadiens, assurer l’équité en ce qui concerne les pensions et les indemnités d'invalidité et les allocations aux anciens combattants en offrant des appels qui soient expéditifs et justes pour les anciens combattants ayant servi en temps de guerre, pour les membres et vétérans admissibles des Forces canadiennes, pour les demandeurs de la GRC, pour les civils admissibles et pour leurs familles.
Notre programme d’appel
- Indépendant
- Informel, expéditif et non contradictoire
- Possibilité de témoigner à l’audience de révision
- Autres méthodes d’audience
Notre mandat
Le Tribunal fournit un processus indépendant de recours si un requérant n’est pas satisfait d’une décision d’invalidité rendue par Anciens Combattants Canada (ACC, le Ministère). Il offre deux niveaux de recours (révision et appel) pour les demandes de pension et d’indemnité portant sur l’admissibilité et l’évaluation et représente le dernier niveau d’appel pour les demandes d’allocation aux anciens combattants. Le Tribunal peut confirmer, modifier ou infirmer les décisions prises par le ministre d’Anciens Combattants Canada ou renvoyer les décisions au ministre pour réexamen. Le Tribunal est régi par la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) et la réglementation connexe.
Notre organisation
Cet organigramme illustre la structure du Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Le président supervise et dirige le travail du Tribunal, y compris la répartition du travail parmi ses membres, la conduite de son travail, la gestion de ses affaires internes et les fonctions de ses employés. Les opérations du Tribunal sont divisées entre les unités suivantes : le Perfectionnement professionnel et les Services consultatifs, les Services juridiques, les Opérations, les Communications, les Systèmes et, enfin, l’Administration.
Le Tribunal compte au plus 29 membres permanents (article 4 de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) et un effectif d’environ 85 employés de la fonction publique.
Nos membres
Les membres ont un mandat fixe. Ils sont nommés par le gouverneur en conseil à la suite d’un processus transparent qui évalue leur expérience, scolarité et capacité à accomplir le travail. Les membres constituent un groupe dynamique qui reflète un vaste éventail d’acquis personnel et professionnel. Il comprend des ex-militaires des Forces canadiennes, des avocats, des infirmières et infirmiers et des professionnels chevronnés. Près de la moitié des membres travaillent dans diverses villes canadiennes afin d’assurer la tenue des audiences de révision demandées par les requérants. Des audiences de révision ont eu lieu dans 31 villes en 2008-2009. La révision est la seule étape du processus à laquelle le demandeur peut comparaître devant les décideurs et présenter sa cause. Les autres membres se trouvent à l’Administration centrale à Charlottetown et instruisent principalement les appels.
Le travail est exigeant. Au cours d’une semaine ordinaire, les membres se préparent pour les audiences en lisant la preuve documentaire, tiennent des sessions d’audiences de quatre à six dossiers chacune, délibèrent et statuent sur le bien-fondé de la demande suite aux audiences, et rédigent une décision motivée.
Notre charge de travail
Le Tribunal ne connaît pas le nombre de personnes qui demanderont une audience indépendante de leur cas. En 2008-2009, il a rendu 6 922 décisions concernant des révisions et appels, une énorme charge de travail pour un petit tribunal. Il a aussi évalué quelques demandes d’allocation aux anciens combattants et de réexamen en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Les affections au dos, aux genoux et aux pieds ainsi que l’hypoacousie sont les demandes d’invalidité le plus souvent soumises au Tribunal. Toutefois, les cas complexes sont en progression. Le Tribunal fait face à une situation épineuse, car il doit réserver du temps à la formation de ses membres relativement à ces dossiers complexes tout en satisfaisant les demandeurs qui souhaitent un délai plus court pour les audiences et les décisions.
Nos demandeurs 2008-2009
Ce diagramme à secteurs illustre le type de demandeurs du Tribunal pour l’exercice 2008-2009. Exprimé en pourcentages, 6,7 p. 100 sont des membres actifs des Forces canadiennes, 8,5 p. 100 sont des membres de la GRC, 13,8 p. 100 sont des anciens combattants de la Force active (PGM, SGM et guerre de la Corée), 30,1 p. 100 sont des membres libérés des Forces canadiennes, et 40,9 p. 100 sont des membres des Forces canadiennes ayant un service dans une zone de service spécial ou dans des opérations de service spécial.
Amélioration du processus
Le Tribunal vise à tenir des audiences et à rendre des décisions dans des délais raisonnables en gérant les calendriers sous son contrôle. Dans la plupart des cas, le demandeur accède au processus de recours dès qu’il communique avec un représentant pour évaluer les mérites d’en appeler d’une décision concernant une pension ou une indemnité d’invalidité. Le Bureau de services juridiques des pensions, un groupe d’avocats au sein d’ACC, et des organismes d’anciens combattants, entre autres la Légion royale canadienne, offrent gratuitement des conseils sur les recours ainsi que la préparation et la présentation des cas. Le Tribunal n’entre en jeu que lorsque le demandeur décide d’entamer des démarches, et que son représentant ou sa représentante inscrit sa demande d’audience. Dès lors, le Tribunal recueille et numérise les documents utilisés par l’instance inférieure. En 2008-2009, le Tribunal a élaboré et introduit une méthode plus rapide d’entreposage et d’échange de ces documents grâce à un système accessible en temps réel par les membres et les représentants à la grandeur du pays. Ensuite, il revient au représentant d’indiquer que le cas est prêt à être entendu. La date de l’audience est subordonnée à deux conditions : la préparation du demandeur et la disponibilité d’une place dans le calendrier du Tribunal. Pour 2009-2010, le Tribunal a établi un calendrier annuel des révisions, afin que les représentants soient au courant longtemps d’avance du nombre d’audiences qui peuvent être entendues et que ces derniers puissent inscrire leurs causes en tentant de remplir le calendrier. Le Tribunal a également acheté du matériel de vidéoconférence afin de combler les besoins aux deux niveaux et de garantir un processus aussi rapide que possible. L’intervention du Tribunal cesse lorsqu’il envoie par la poste sa décision au demandeur habituellement dans les six semaines suivant l’audience. Il envoie également une copie de sa décision à ACC aux fins de traitement et, le cas échéant, aux fins de paiement.
| Type de demande | 2007-08 | 2008-09 |
|---|---|---|
| Révision | 180 jours civils | 174 jours civils |
| Appel | 114 jours civils | 65 jours civils |
Nos décisions
Conformément à législation édictée par le Parlement au nom des citoyens, deux facteurs fondamentaux déterminent l’admissibilité à une pension ou à une indemnité d’invalidité d’Anciens Combattants : (1) preuve crédible d’une invalidité permanente; (2) preuve crédible permettant d’établir que l’invalidité est survenue au cours du service ou rattachée à celui-ci. En 2008-2009, le Tribunal a accordé une admissibilité ou une évaluation nouvelle ou majorée concernant un volet de la demande de prestation d’invalidité liée au service dans 65,4 % des 4 224 décisions de révision et dans 45,2 % des 2 698 décisions en appel. En règle générale, les deux facteurs qui pèsent beaucoup dans la modification des décisions du Ministère portées en révision sont le témoignage du demandeur à l’audience et les preuves que n’avaient pas en main les décideurs précédents. En appel, le demandeur peut déposer des preuves documentaires additionnelles et des documents, mais il ne peut témoigner en personne comme pour la révision. Lorsque le demandeur a épuisé tous ses recours devant le Tribunal et n’est pas encore satisfait de la décision, il peut demander une révision judiciaire à la Cour fédérale. Le Tribunal surveille l’issue de ces demandes afin que les conseils fournis par la Cour guident ses décisions, ses politiques et ses opérations.
Nos priorités
De 2006 à 2009, trois priorités ont guidé le Tribunal : (1) statuer sur une demande de manière équitable et expéditive; (2) optimiser le traitement des demandes; (3) se maintenir en communication avec les demandeurs et les intervenants. Alors que le Tribunal est en train de réviser son plan stratégique, il est certain que ces priorités façonneront l’avenir. Même s’il est de petite taille, le Tribunal doit exécuter son programme de base tout en s’adaptant aux fluctuations du volume des demandes et aux exigences croissantes des demandeurs et des organismes centraux. Le Tribunal évolue dans un milieu de plus en plus complexe, mais il n’oublie jamais l’engagement qu’il a pris d’assurer une saine gestion et de réaliser son mandat.
Pour nous joindre
Veuillez contacter le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) pour en savoir davantage sur notre rôle, nos responsabilités et nos processus.
Téléphone :
Au Canada, sans frais :
1-877-368-0859 (en français)
1-800-450-8006 (en anglais)
À l’extérieur du Canada, appelez à frais virés :
1-902-566-8835 (en français)
1-902-566-8751 (en anglais)
Télécopieur : 1-902-566-7850
Courrier :
Tribunal des anciens combattants
(révision et appel)
161, rue Grafton
C.P. 9900
Charlottetown PE C1A 8V7
Site Web : www.vrab-tacra.gc.ca