Je suis heureux de partager avec vous le Plan stratégique du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) pour 2010-2015. Ces engagements nous guideront dans la réalisation de notre mandat au nom des anciens combattants traditionnels, des membres et vétérans des Forces canadiennes, des demandeurs de la Gendarmerie royale du Canada et de leurs familles.
Au cours des cinq prochaines années, nous continuerons de nous engager à mener nos activités de façon efficace et à prendre des décisions équitables. Nous gérerons le volume irrégulier de demandes présentées par les demandeurs qui ont le droit d'en appeler de la décision défavorable du Ministère concernant leur demande de pension d'invalidité, d'indemnité d'invalidité ou d'allocation aux anciens combattants. Nous optimaliserons le processus en gérant les délais sur lesquels nous avons de l'emprise et en collaborant avec les organismes représentatifs.
Nous appuierons nos membres et notre personnel en leur offrant la formation et les outils dont ils auront besoin pour gérer un nombre grandissant de demandes complexes. Nous renforcerons nos pratiques de gestion et répondrons aux exigences en matière de présentation de rapports et de responsabilités. En dernier lieu, nous renseignerons régulièrement les demandeurs et les Canadiens sur notre programme, nos activités et notre rendement.
Ces priorités forment la base du plan stratégique du Tribunal pour les cinq prochaines années. Elles prennent appui sur notre engagement visant à améliorer constamment le programme que nous offrons aux demandeurs.
John D. Larlee,
Président
Mandat
Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) détient le pouvoir entier et exclusif de recevoir toutes les demandes de révision ou d'appel qui peuvent lui être soumises conformément à la Loi sur les pensions, la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes - Partie III, la Loi sur les allocations aux anciens combattants, et d'autres lois du Parlement, et d'en faire le traitement. Dans le cadre de ces lois, toutes les questions liées aux appels sont autorisées par la Loi sur le Tribunal d'appel des anciens combattants (révision et appel).
Le Tribunal reçoit aussi les demandes de pension d'invalidité liées au travail conformément à la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada et à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada.
Vision
Faire preuve d'équité et de compétence et atteindre l'excellence en matière de prestation de services à l'intention de la population canadienne en rendant des décisions indépendantes, cohérentes et raisonnables fondées sur la loi.
Mission
Dans le cadre des programmes canadiens, assurer l'équité en ce qui concerne les pensions et les indemnités d'invalidité et les allocations aux anciens combattants en fournissant des appels qui soient opportuns et justes pour les anciens combattants traditionnels, pour les membres et vétérans des Forces canadiennes, pour les demandeurs de la Gendarmerie royale du Canada, pour les civils admissibles et pour leurs familles.
Valeurs
Impartialité : Nous valorisons la contribution de tous les Canadiens et nous offrons des services gouvernementaux responsables. Nous appliquons la loi et administrons nos processus efficacement, sans parti pris et en toute équité.
Excellence : Nous visons l'excellence en matière de service par l'amélioration continue de la qualité et des capacités.
Intégrité : Tout le monde a droit à des actions et des décisions justes, transparentes et éclairées.
Respect : Nous travaillons dans un esprit de collégialité et traitons autrui avec courtoisie, diplomatie et respect.
Équilibre : Nous voulons créer un milieu de travail qui permet aux employés d'équilibrer sainement leur vie personnelle et professionnelle.