2023-2024 Vision, Mission & Raison d'être

Vision

Être reconnu comme le tribunal d’appel indépendant et équitable qui aide les vétérans à obtenir les prestations auxquelles ils ont droit en raison d’invalidités liées au service.

Mission

Tenir rapidement des audiences respectueuses et rendre des décisions justes et rédigées dans un langage clair pour les vétérans, les membres des FAC et de la GRC de même que leur famille.

Raison d'être

Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) est un tribunal administratif indépendant qui a été établi en 1995. Il fournit un programme d’appel des décisions rendues par Anciens Combattants Canada (ACC) concernant les prestations d’invalidité liée au service. Ce programme offre aux demandeurs deux niveaux de recours en ce qui concerne les décisions rendues à l’égard des prestations d’invalidité, et constitue le dernier palier d’appel pour les demandes d’allocation aux anciens combattants.

L’objectif du Tribunal est de veiller à ce que les vétérans, les membres des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada ainsi que leur famille touchent les prestations d’invalidité auxquelles ils ont droit.

La responsabilité du Tribunal revient au ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale.