Mise à jour pour les intervenants par le Président par intérim, mai 2017

En ce début d’exercice, j’aimerais faire le point sur quelques dossiers sur lesquels travaille le Tribunal afin d’offrir aux vétérans et à leur famille un processus d’appel équitable et en temps opportun concernant les prestations d’invalidité.

Audiences et décisions

En 2016-2017, le Tribunal a continué d’assurer aux demandeurs un accès opportun aux audiences et aux décisions. Dès que les représentants nous ont informés que les dossiers étaient prêts, nous avons fixé la date d’audience, entendu et décidé 97 p. 100 des cas de révision et 96 p. 100 des cas d’appel dans les 12 semaines suivantes – soit un mois plus tôt que les 16 mois du niveau de service que nous nous étions engagés à respecter. Dans le cadre de ce calendrier, nous avons rendu 87 p. 100 des décisions de révision et 88 p. 100 des décisions d’appel dans les 6 semaines fixées comme norme de service (calculé à partir de l’audience jusqu’à la décision). Notre rapport annuel 2016-2017, qui sera publié plus tard cet été, renfermera plus de données relatives à la charge de travail.

Séance d’information à l’intention du nouveau chef du personnel militaire

En mars, le Tribunal a accueilli avec plaisir le lieutenant-général C.A. Lamarre, le nouveau chef du personnel militaire, pour l’informer sur les activités du Tribunal et lui faire visiter les installations à Charlottetown. Nous avons apprécié le temps passé en sa compagnie et sa détermination à comprendre le processus d’appel. Le Tribunal juge toujours prioritaire la sensibilisation aux droits d’appel des militaires en service et à l’importance pour eux de documenter les incidents et d’obtenir le traitement nécessaire pour leurs blessures.

Plan ministériel

Je vous invite à lire le premier plan ministériel du Tribunal. Il s’agit d’un nouveau rapport simplifié qui remplace le Rapport sur les plans et les priorités et qui fournit aux parlementaires et aux Canadiens de l’information sur notre travail et nos objectifs pour le prochain exercice. Notre plan pour 2017-2018 mentionne de nouvelles initiatives en plus de celles déjà en cours, qui nous aideront à offrir aux vétérans et à leur famille un excellent service tout en veillant à ce qu’ils reçoivent toutes les prestations auxquelles ils ont droit selon la loi.

Réduction de notre dépendance à l’égard du papier

Le Tribunal continue de mettre à l’essai de nouvelles procédures visant à réduire la dépendance à l’égard du papier et à éliminer l’envoi par courrier de documents entre le bureau de Charlottetown et les lieux d’audience partout au Canada. Ainsi, il pourra traiter les dossiers des vétérans plus efficacement et plus rapidement. Dans le cadre de cette initiative, nous tentons également de donner aux vétérans l’accès à leur documentation d’audience (appelée Énoncé de cas) par le biais de Mon dossier ACC. Les vétérans ne seront plus tenus alors d’attendre que leur représentant leur en transmette une copie.

Importance du langage clair et des communications

Nous continuons de favoriser la rédaction de nos décisions et communications dans un langage simple, afin qu’elles soient claires et facilement compréhensibles. En 2016-2017, le Tribunal a mis à jour son dépliant d’information pour les demandeurs et vous en fera parvenir des copies pour votre propre usage, ce printemps ou cet été.

Un autre projet emballant a été réalisé au cours du dernier trimestre de 2017, soit la production de quatre vidéos d’information qui seront affichées sur notre site Web sous peu. La vidéo principale explique qui nous sommes et ce que nous faisons et dépeint une audience de révision afin que les demandeurs sachent à quoi s’attendre. Les trois autres ont trait à une audience d’appel, les preuves exigées et la prise de décision. Ces vidéos constitueront des ressources inestimables pour quiconque veut en apprendre davantage sur le Tribunal.

Publication des décisions

Nous continuons à publier nos décisions en ligne pour nous acquitter de nos obligations en vertu du principe des audiences publiques et pour montrer aux vétérans comment le Tribunal applique la loi dans des cas similaires aux leurs. Le site affiche maintenant plus de 6 000 décisions et la recherche peut se faire par mot clé. Nous vous invitons à faire connaître cette importante ressource à vos membres.

Composition du Tribunal

Comme vous le savez, les membres du Tribunal qui entendent les cas des vétérans et en décident sont nommés par le gouverneur en conseil à la suite d’une recommandation du ministre des Anciens Combattants. Les Canadiens intéressés ont été invités à présenter leur candidature en vertu d’un processus de sélection pour de nouveaux membres en novembre dernier, par l’entremise du site Web du gouverneur en conseil. Depuis lors, le Tribunal travaille avec le Bureau du Conseil privé pour finaliser le processus.

De plus, nous menons à l’heure actuelle un processus de sélection pour des nominations anticipées afin de pourvoir aux postes futurs de membres. Les candidatures peuvent être présentées jusqu’au 31 juillet 2017 et des renseignements additionnels sont disponibles sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil. Veuillez communiquer ce lien à vos membres afin de les aider à propager l’information relative à ces possibilités d’emploi.

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet du Tribunal, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Je vous encourage à communiquer cette mise à jour à vos membres et à les encourager à nous suivre sur Twitter pour obtenir de l’information régulière concernant les activités du Tribunal.