Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Le Tribunal s’engage à soutenir les efforts du Canada envers la mise en œuvre des Objectifs de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. Dans le cadre de ses responsabilités essentielles, le Tribunal met à disposition un processus d’appel indépendant à destination des vétérans qui ne sont pas satisfaits des décisions en matière de prestations d’invalidité prises par ACC.

Plus de renseignements sur l’apport du TACRA au plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre page sur la Stratégie ministérielle de développement durable