2023-2024 Analyse comparative entre les sexes plus
Partie 1: institutional GBA plus governance and capacity
Gouvernance
L’équipe de direction du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA), soutenue par le champion de l’ACS+ et le Comité consultatif sur la diversité et l’inclusion, a examiné les considérations relatives à l’ACS+ et déterminé la manière de les mettre en application.
Capacité
La dispense d’une formation sur l’ACS+ au personnel et aux membres est la clé d’une intégration réussie de l’ACS+ dans l’ensemble du TACRA. Le TACRA a continué à promouvoir la formation et les outils relatifs à l’ACS+ accessibles sur les sites Web de l’École de la fonction publique du Canada et de Femmes et Égalité des genres Canada. Il a aussi encouragé le personnel et les membres à participer aux activités de la Semaine de sensibilisation à l’ACS+ organisées par Anciens Combattants Canada (ACC). Dans le cadre de la formation obligatoire du Tribunal destinée aux nouveaux employés, nous avons ajouté une formation sur l’ACS+ afin de permettre au nouveau personnel d’en savoir plus sur l’ACS+ et son utilisation pour explorer les réalités et les inégalités changeantes des divers groupes de personnes. À l’avenir, nous nous assurerons que tous les employés et membres du Tribunal reçoivent une formation sur l’ACS+.
Le TACRA offre des services à un groupe de vétérans diversifié sur les plans du genre, de la race, de l’origine ethnique, de la religion, de l’âge, des capacités, etc. L’organisation continue à appliquer une optique d’ACS+ pour s’assurer de tenir compte des variations dans les expériences et les obstacles auxquels doivent faire face les différents groupes au fur et à mesure de la création et de l’amélioration de ses programmes et services, afin d’être plus à l’écoute des besoins particuliers de la clientèle qu’elle dessert. Nous continuons de mettre en œuvre le Plan d’action en matière de diversité et d’inclusion du Tribunal. Le plan appuie l’intégration de l’ACS Plus au travail du Tribunal afin de favoriser des résultats équitables pour tous les vétérans.
Partie 2: Répercussions liées au genre et à la diversité, par programme
Responsabilité essentielle : Appels
Nom du programme : Révision et appel
Program Goals: Le Tribunal offre un processus de révision et d’appel indépendant pour les décisions sur les prestations d’invalidité rendues par ACC. Il aide les vétérans, les membres des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada ainsi que leur famille à obtenir les prestations d’invalidité liée au service auxquelles ils ont droit.
Population cible : Vétérans
| Distribution | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe1 | Premier groupe : principalement des hommes (80 % ou plus d’hommes) |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés |
Principaux effets du programme sur le genre et la diversité
Statistiques sur les répercussions clés du programme
Le TACRA a ventilé les résultats en fonction des facteurs identitaires tels que le sexe, l’âge, l’état civil et le lieu de résidence, en se fondant sur ses pratiques actuelles de collecte de données, comme l’illustrent les tableaux ci-dessous.
| Statistiques | Résultats observés de 2023-24 | Source de données | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| % de répartition des clients du programme par sexe (hommes/femmes) | Hommes | % | Femmes | % | Autres | % | Rapports internes du TACRA | |
| 5793 | 84% | 1105 | 16% | 15 | <1% | |||
| % de répartition des clients du programme par sexe (hommes/femmes) et âge | Âge | Hommes | % | Femmes | % | Autres | % | Rapports internes du TACRA |
| <29 | 103 | 80% | 26 | 20% | 0 | 0% | ||
| 30-49 | 1932 | 81% | 449 | 19% | 1 | <1% | ||
| 50-69 | 2567 | 81% | 595 | 19% | 11 | <1% | ||
| 70+ | 1189 | 97% | 35 | 3% | 3 | <1% | ||
| % de répartition des clients du programme par sexe (hommes/femmes) et état civil | État civil | Hommes | % | Femmes | % | Autres | % | Rapports internes du TACRA |
| Marié/conjoint de fait | 3089 | 87% | 456 | 13% | 3 | <1 % | ||
| Célibataire | 2404 | 81% | 549 | 19% | 12 | <1% | ||
| Divorcé ou séparé | 176 | 71% | 73 | 29% | 0 | 0% | ||
| Veuf ou survivant | 112 | 82% | 25 | 18% | 0 | 0% | ||
| Inconnu | 3 | 60% | 2 | 40% | 0 | 0% | ||
| % de répartition des clients du programme par sexe (hommes/femmes) et communauté (rural/urbain) |
Communauté | Hommes | % | Femmes | % | Autres | % | Rapports internes du TACRA |
| Rural | 1157 | 57% | 876 | 43% | 3 | <1% | ||
| Urbain | 4636 | 81% | 1105 | 19% | 12 | <1% | ||
| Remarque : Les totaux peuvent ne pas correspondre à 100 % en raison de l’arrondissement. | ||||||||
Plan de collecte des données de l’ACS+ :
Au fur et à mesure que le TACRA déterminera les points centraux de l’ACS+, il élaborera des mesures afin de donner suite aux considérations relatives à l’ACS+ dans le cadre de ses activités. Le TACRA s’affaire à mettre au point un tableau de bord de rapports. Ce tableau permettra au TACRA de surveiller l’utilisation du programme par les clients, selon les éléments de données de l’ACS+. Ces données fourniront au TACRA l’accès aux renseignements requis pour mieux gérer ses programmes et assurer le suivi des résultats. Le TACRA rehaussera également le niveau d’analyse et de surveillance afin de renforcer sa capacité d’établissement de rapports et de veiller à ce que ses programmes, ses politiques et sa prestation de services tiennent compte des enjeux de genre et de diversité. De plus, le Tribunal consacre des efforts en vue d’assurer des résultats équitables en matière de normes de service pour les femmes et les hommes, ainsi que pour les clients francophones et anglophones. Dans le cadre de ses pratiques en matière de rapport, le Tribunal produit chaque mois un rapport interne qui précise les délais d’exécution pour les demandeurs de sexe masculin et féminin, de même que pour les demandes présentées en anglais et en français. Ce rapport est transmis à la haute direction, pour assurer que nous continuons à faire des progrès vers l’atteinte de l’égalité en matière de délais d’exécution.
Le Tribunal reconnaît le besoin de passer au genre par défaut, mettant ainsi en oeuvre un troisième marqueur de genre pour représenter « autre », et d'élargir nos pratiques de collecte de données pour inclure d'autres points pertinents de collecte de données intersectionnelles. À mesure qu’ACC renforcera sa capacité de collecte de données, le Tribunal pourra tirer parti des renseignements recueillis pour améliorer sa capacité à mesurer et à évaluer les répercussions que peuvent avoir les facteurs d’identité intersectionnels sur la façon dont divers sous-groupes de la population de vétérans accèdent à ses programmes et services et en font l’expérience.