2023-2024 Contexte opérationnel
Le Tribunal est une micro-organisation ayant un petit effectif dévoué. Le président, nommé par le gouverneur en conseil, est le premier dirigeant du Tribunal et relève du Parlement par l'intermédiaire du ministre des Anciens Combattants.
Le Tribunal peut compter jusqu'à 25 membres à temps plein (y compris le président et le vice-président). Les membres instruisent les cas de vétérans faisant l'objet d'un recours auprès du Tribunal. Il leur incombe alors de décider si les éléments de preuve satisfont aux exigences de la loi pour accorder de nouvelles prestations d'invalidité ou pour accroître le montant des prestations existantes.
Charge de travail
L'environnement opérationnel du Tribunal est directement influencé par la nature et le volume des demandes. Un bon indicateur du nombre de demandes que le Tribunal est susceptible de recevoir au cours d'une année donnée est le nombre de décisions rendues par Anciens Combattants Canada (ACC) en matière de prestations d'invalidité au cours de l'année précédente. Au cours des dernières années, le nombre de demandes reçues par le Tribunal a plus que triplé, principalement en raison de l'initiative d'excellence du service d'ACC visant à réduire l'arriéré et à améliorer la prestation des services et des programmes. D'autres augmentations du nombre de demandes sont prévues pour 2023-2024 et au-delà, ce qui pose des défis au Tribunal pour fournir aux vétérans des audiences et des décisions en temps opportun. Afin de veiller à ce que les vétérans et leurs familles aient accès au processus d'appel en matière d'invalidité, et ultimement aux prestations, plus rapidement, le Tribunal continuera d'évaluer ses procédures opérationnelles et son modèle de ressourcement et continuera de chercher les ressources nécessaires pour son programme de recours afin de s'assurer que les vétérans et leurs familles obtiennent les prestations auxquels ils ont droit en temps opportun.
Même si la charge de travail du Tribunal est principalement liée aux volumes de décisions d'ACC, elle peut fluctuer d'une année à l'autre en raison d'autres facteurs. L'un de ces facteurs est l'absence de délai pour interjeter appel; les vétérans peuvent demander une révision indépendante d'une décision d'ACC ou du TACRA rendue à leur égard à n'importe quel moment.
Ressources humaines
Le Tribunal s'appuie sur ses membres et sur son personnel pour offrir aux vétérans et à leur famille un processus d'appel équitable et rapide. En tant que petit tribunal, il doit relever des défis uniques et déploie des efforts soutenus pour maintenir en poste les membres expérimentés et compétents dont il a besoin pour exécuter son programme.
Les membres du Tribunal sont nommés par le gouverneur en conseil et sélectionnés à partir d'un bassin de Canadiens préalablement qualifiés. Comme la liste des membres est toujours en évolution, il s'agit à la fois d'un défi et d'une priorité pour le Tribunal de maintenir un bon équilibre entre le nombre de nouveaux membres et le nombre de membres chevronnés afin d'assurer le transfert des compétences et des connaissances. La capacité du Tribunal de s'acquitter efficacement de son mandat dépend d'un effectif adéquat de membres nommés dans le cadre du processus ouvert et transparent de sélection fondé sur le mérite mené par le gouverneur en conseil.
En raison de l'environnement complexe et changeant dans lequel il opère, le Tribunal doit s'assurer que des ressources adéquates sont en place et qu'elles possèdent les aptitudes et les compétences nécessaires pour atteindre les objectifs opérationnels en constante évolution de l'organisation. Le Tribunal est confronté à d'importantes pressions opérationnelles pour faire face à l'augmentation de la charge de travail. Les principales priorités du Tribunal sont les suivantes : continuer à travailler avec le ministre sur les nominations du Tribunal qui reflètent la diversité et la dualité linguistique du Canada; préparer une stratégie de recrutement pour s'assurer que le Tribunal possède les compétences nécessaires pour répondre aux besoins de l'avenir et qu'il reflète la diversité et la dualité linguistique du Canada; élaborer un plan pour soutenir une approche axée sur le numérique; et renouveler l'accent sur l'apprentissage et le perfectionnement professionnel en investissant du temps et des ressources dans des activités d'apprentissage.