2011-2012 Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences
Comme l'exige la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l'information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012. Il donne également une explication des écarts par rapport à l'exercice précédent dans chacune de ces catégories.
Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences engagées par les ministères et agences fédéraux appuient pour la plupart directement le mandat ministériel et les priorités gouvernementales.
TACRA a pour but de veiller à ce que les anciens combattants, les membres des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada ainsi que leur famille jouissent de tous les avantages auxquels ils ont droit en vertu de la loi. Pour ce faire, le Tribunal offre un processus d'appel indépendant quant aux décisions sur les prestations d'invalidité rendues par Anciens Combattants Canada (ACC). Le travail du TACRA consiste à fournir aux anciens combattants des audiences équitables, impartiales et accessibles, et à rendre des décisions claires en temps opportun.
De plus amples informations sur le mandat, les priorités et les activités du programme du TACRA peuvent être trouvés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013.
Les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences sont faites à l'appui du mandat et des objectifs corporatifs/opérationnels du TACRA et de ses objectifs. La majorité des dépenses de voyages se rapporte au Membres, gouverneur en conseil, du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) qui doivent se déplacer à environ 30 endroits au Canada pour mener des audiences d'examen.
Les dépenses d'accueil sont généralement engagées pour construire et entretenir des relations avec des organisations d'anciens combattants divers. Ceci permet aux membres et au personnel de mieux comprendre et répondre aux besoins du client.
Enfin, afin de préparer les membres et les employés du TACRA à répondre aux divers besoins des anciens combattants traditionnels et des vétérans de l'ère moderne, ils assistent à des formations et des séminaires pour obtenir l'information la plus récente afin de mieux servir nos clients.
Les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) sont résumées ci-dessous :
| Catégorie de dépense | TACRA Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 (a) | TACRA Dépenses pour l'exercice précédent se terminant le 31 mars 2011 (b) | Écart (a - b) |
|---|---|---|---|
| Voyages - Fonctionnaires | 851 $ | 877 $ | (26 $) |
| Voyages - Non-fonctionnaires | 1 $ | 0 $ | 1 $ |
| Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre | |||
| Total des dépenses de voyages | 852 $ | 877 $ | (25 $) |
| Accueil | 11 $ | 10 $ | 1 $ |
| Frais de participation aux conférences | 1 $ | 2 $ | (1 $) |
| TOTAL | 864 $ | 889 $ | (25 $) |
Écarts importants par rapport à l'exercice précédent
VOYAGES:
- Fonctionnaires: Comparées à l'exercice 2010-2011, les dépenses de voyages des fonctionnaires du ministère ont augmenté/diminué, principalement en raison de ce qui suit:
- Un effort accru dans la gestion des dépenses de voyages en prenant des mesures pour permettre des économies comme l'utilisation de téléconférences pour les réunions lorsque l'occasion se présentait.
- Non-fonctionnaires: Comparées à l'exercice 2010-2011, les dépenses de voyages des non-fonctionnaires du ministère ont augmenté/diminué, principalement en raison de ce qui suit:
- Les frais de voyage pour un entrepreneur pour offrir de la formation non disponibles localement. Ceci a permis un plus grand nombre d'employés et de membres à y assister.
- Ministre et personnel du ministre: Comparées à l'exercice 2010-2011, il n'y avait pas de dépenses de voyages internationaux pour le Tribunal.
ACCUEIL:
- Comparées à l'exercice 2010-2011, les dépenses d'accueil du ministère ont augmenté principalement en raison de ce qui suit:
- Une sensibilisation accrue avec des groups d'intérêt des anciens combattants.
FRAIS DE PARTICIPATION AUX CONFERENCES:
- Comparées à l'exercice 2010-2011, les frais de participation aux conférences du tribunal ont diminué, principalement en raison de ce qui suit:
- Une restriction des dépenses en assistant une année sur deux.
- La promotion et l'encouragement de profiter de la mise en œuvre et de technologies modernes telles que des conférences sur le Web.