2013-2014 Faits en bref

Statistiques du Tribunal de 2013-14

  • En 2013-2014, le Tribunal a rendu 3 213 décisions découlant d’une demande de révision de la part des demandeurs (c.-à-d. le premier niveau de recours), ce qui représente moins de 10 % des 33 000 décisions* rendues par ACC au cours de la même année où les clients se sont vus accorder des droits d’appel devant le TACRA. Le Tribunal a également rendu 1 159 décisions en appel (c.-à-d. le deuxième niveau de recours).
  • Profil des demandeurs du TACRA : 88 % des demandeurs sont des militaires et vétérans des Forces armées canadiennes; 5 % sont des anciens combattants traditionnels (Seconde guerre mondiale et guerre de Corée); et 7 % sont des membres de la GRC.
  • En moyenne, le Tribunal a tranché en faveur du demandeur dans 47 % des 3 213 décisions de révision et dans 43 % des 1 159 décisions en appel.
  • Le Tribunal s’est engagé à rendre des décisions par écrit aux demandeurs dans un délai de six semaines après leur audience. En 2013-2014, 84 % des décisions de révision et 85 % des décisions en appel ont atteint cet objectif.
  • Lorsque tous les recours au Tribunal ont été épuisés, les demandeurs peuvent s’adresser à la Cour fédérale pour un contrôle judiciaire de la décision rendue. En 2013-2014, 6 demandeurs ont présenté une demande de contrôle judiciaire. Au cours du même exercice, la Cour fédérale a publié 11 décisions (pour des demandes en attente présentées au cours des exercices précédents). De ce nombre, huit appuyaient la décision du Tribunal et trois cas lui étaient retournés pour une nouvelle audience.
  • Les 6 affections médicales les plus courantes, révision – nombre d’audiences
    • affections du bas du dos – 400
    • affections du genou – 348
    • acouphène – 250
    • hypoacousie – 205
    • affections du cou – 201
    • état de stress post-traumatique – 185
  • Les 6 affections médicales les plus courantes, appel – nombre d’audiences
    • affections du bas du dos – 192
    • affections du genou – 113
    • affections du cou – 86
    • acouphène – 73
    • hypoacousie – 72
    • état de stress post-traumatique – 71

*Comprend les décisions rendues par ACC relativement aux premières de demande de prestations d’invalidité, aux demandes de révision ministérielle et aux demandes de réévaluation médicale.

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