Le 6 mars, 2012 - Comparution devant le Comité permanent des anciens combattants (ACVA)

Mot d'ouverture prononcé par John Larlee, Président, Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Merci, Monsieur le président, et bon après-midi à vous, honorables membres du comité.

C'est avec plaisir que je suis ici aujourd'hui afin de vous parler du Budget principal des dépenses du Tribunal pour 2012-2013 et de la manière dont nous servons les anciens combattants canadiens.

Je suis accompagné de Karen Rowell, directrice des Opérations intégrées, qui travail au Tribunal depuis sa création en 1995.

Le Tribunal s'acquitte de l'engagement du gouvernement qui consiste à fournir aux anciens combattants ainsi qu'aux membres des Forces canadiennes et de la GRC un processus d'appel généreux et indépendant concernant les décisions rendues par Anciens Combattants Canada en matière de prestations d'invalidité.

Je peux vous assurer que le Tribunal s'engage à servir les anciens combattants et leur famille de manière respectueuse et efficace.

La grande majorité de notre budget est consacrée à la tenue d'audiences pour les anciens combattants dans presque 30 endroits à l'échelle du pays.

Les audiences concernent les cas les plus complexes et difficiles, les cas simples étant approuvés par le Ministère.

En réalité, de nombreux anciens combattants sont satisfaits du résultat obtenu à l'échelle ministérielle et ne portent jamais les décisions rendues à l'attention du Tribunal.

Permettez-moi de vous expliquer le mode de fonctionnement du processus d'audience.

Les audiences du Tribunal sont de nature non accusatoire, ce qui veut dire que personne ne vient s'opposer aux propos de l'ancien combattant.

Les anciens combattants sont représentés gratuitement par des avocats du Bureau de services juridiques des pensions ou par des officiers d'entraide de la Légion royale canadienne.

L'audience de révision constitue le premier niveau de recours du Tribunal.

Il s'agit de la première et de la seule occasion pour l'ancien combattant de se présenter devant les décideurs, avec des témoins, et de témoigner de son invalidité ainsi que d'établir le lien entre celle-ci et le service.

Il peut également présenter de nouveaux renseignements et des arguments pour appuyer son cas.

D'ici la fin de l'exercice financier, environ 3 600 demandeurs auront obtenu une audience de révision.

Si l'ancien combattant n'est toujours pas satisfait, il peut demander une audience d'appel.

Par l'entremise de son représentant, il peut soumettre de nouveaux renseignements et d'autres arguments pour appuyer son cas.

D'ici la fin de l'exercice financier, environ 1 000 anciens combattants auront obtenu une audience d'appel.

Grâce aux possibilités offertes par les audiences, de nombreux demandeurs réussissent à obtenir une issue plus favorable à leur cause devant le Tribunal.

En 2010-2011, environ la moitié des demandeurs ont obtenu une augmentation des prestations en raison d'une décision de révision tandis qu'un tiers des demandeurs l'ont obtenue lors de l'appel.

Monsieur le président, le Tribunal joue un rôle primordial pour veiller à ce que les anciens combattants canadiens reçoivent les prestations qu'ils méritent à juste titre.

Nous sommes résolus à améliorer le programme de façon continue pour mieux les servir.

Aujourd'hui, le Tribunal traite les demandes de révision environ 20 % plus rapidement qu'il y a 5 ans.

Nos progrès sont encore plus importants en ce qui concerne les appels; le temps pour traiter les demandes ayant été réduit de 50 %.

Notre charge de travail est gérable et nous communiquons plus rapidement des décisions aux anciens combattants.

La priorité du Tribunal est de rendre rapidement des décisions qui sont justes et éclairées.

Pour ce faire, nous veillons à ce que les cas des anciens combattants soient entendus par des arbitres professionnels et indépendants.

Nous avons une excellente équipe de membres qui apporte une diversité d'expériences professionnelles au travail effectué.

Les membres du Tribunal sont sélectionnés au moyen d'un processus qui est fondé sur le mérite et qui permet de reconnaître la valeur de l'expérience militaire, médicale, policière et juridique.

En fait, les deux plus récentes personnes a avoir été nommées sont un ancien combattant des FC et un ancien membre de la GRC.

Avant d'entendre des cas, tous les nouveaux membres sont soumis à un rigoureux programme de formation de 12 semaines.

Ils profitent également d'un perfectionnement professionnel continu et du soutien d'un personnel compétent.

En tant que président, j'ai établi des évaluations du rendement pour les membres afin de leur fournir une rétroaction régulière et des occasions d'améliorer leurs compétences.

Je m'engage à trouver davantage de moyens pour renforcer le programme au cours du prochain exercice.

Nous chercherons toujours à bien gérer nos coûts et à fournir un programme d'appel juste et efficace aux anciens combattants et à leur famille.

Nous procédons à une restructuration afin de trouver des façons pour réduire les formalités administratives et rendre le processus d'appel plus rapide et plus simple.

Nous continuons à accorder une grande importance à la protection des renseignements personnels des anciens combattants et nous nous efforcerons de renforcer davantage nos pratiques relatives à la protection de la vie privée.

Nous mettons l'accent sur l'utilisation d'un langage clair dans nos décisions et nos communications.

Nous améliorons notre site Web et nous publierons des décisions dignes de mention afin d'accroître la transparence et d'aider d'anciens combattants qui pourraient s'adresser à nous dans l'avenir.

Nous continuerons à sensibiliser nos membres et notre personnel à la culture militaire et de la GRC ainsi qu'aux obstacles auxquels sont confrontés les anciens combattants atteints d'une invalidité et leur famille.

Nous continuerons à étendre notre rayonnement afin d'établir des relations plus solides avec les intervenants et de donner suite à leurs commentaires.

Je vous remercie de m'avoir permis de vous parler aujourd'hui de l'engagement du Tribunal à servir les anciens combattants canadiens.