| 1. Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral sur le développement durable |
- La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016, (Ouvrira une nouvelle fenêtre) déposée le 4 novembre 2013, oriente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément aux objectifs de la LFDD qui visent une prise de décision en matière d'environnement plus transparente et plus responsable envers le Parlement, le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) appuie la mise en œuvre de la SFDD par l'entremise d'activités figurant dans cette stratégie ministérielle.
- Conséquemment, cette stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) présente les résultats des engagements pris dans le cadre du thème IV – Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement – basés sur la SFDD 2010-2013.
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| 4. Thème IV: Stratégies de mise en œuvre |
| Cible en matière de réduction des unités d'impression |
| D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible là où le taux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. (Cible 8.7 de la Stratégie fédérale de développement durable de 2010-2013) |
| Mesure de rendement |
État d'avancement du rendement |
| État d'avancement de la cible |
Atteint |
| Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés de bureaux ministériels en 2010-2011, là où le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. |
2,17 : 1 |
| Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés de bureaux ministériels à la fin de l'exercice donné, là où le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. |
8,2 : 1 |
Stratégies et/ou commentaries
- Définition : Imprimantes en réseau et appareils multifonctionnels.
- Portée : En vue de réduire la production de rapports et de simplifier le suivi du présent objectif, le Tribunal vise son immeuble, les configurations des locaux et les employés afin d'atteindre une proportion moyenne de 8,2 : 1.
- Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'unités d'impression : L'Unité des services administratifs a effectué un compte manuel.
- Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'employés : Rapport de gestion des effectifs selon le système de gestion des ressources humaines du gouvernement du Canada (SGRH GC) PeopleSoft.
- Nombre d'employés de bureau concernés par l'objectif : 91 employés de bureau.
- Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : Le Tribunal a réalisé la cible avant le 31 mars 2014.
- Exigences en matière d'établissement de rapports : Chaque année, le chef des services administratifs recueille l'information sur les unités d'impression.
- Rôles et responsabilités : Le chef des services administratifs est le responsable de l'objectif.
- Plans d'engagement : Tenir davantage de réunions de gestion avec la Directrice générale et l'équipe de direction.
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| Cible en matière de consommation de papier |
| D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et une portée applicable. (Cible 8.8 de la Stratégie fédérale de développement durable de 2010-2013) |
| Mesure de rendement |
État d'avancement du rendement |
| État d'avancement de la cible |
Possibilité d'amélioration |
| Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou utilisées par employé de bureau durant l'exercice de référence choisi, conformément à la portée établie par le ministère. |
12 111
(en 2008-09) |
| Réduction (ou augmentation) cumulative de l'utilisation de papier par employé de bureau au cours de l'exercice financier donné, en pourcentage, par rapport à l'exercice de référence choisi. |
16% |
Stratégies et/ou commentaries
- Portée : Le Tribunal a choisi d'inclure tous ses employés.
- Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier : Système d'inventaire des stocks et des formules Rapports
- Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'employés de bureau : Rapport de gestion des effectifs selon le système de gestion des ressources humaines du gouvernement du Canada (SGRH GC) PeopleSoft.
- Nombre d'employés de bureau concernés par l'objectif : 104 employés.
- Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : Le Tribunal a presque atteint l'objectif d'une réduction de 20% dans la consommation de papier d'ici le 31 mars 2014. Grâce aux améliorations que nous avons apportées à la documentation destinée à l'usage pendant les audiences, la quantité d'information préparée à l'appui des cas des vétérans a augmenté. Ainsi, nous n'avons pas atteint les objectifs fixés en matière de réduction de la consommation de papier.
- Exigences en matière de rapports : Le chef des services administratifs collecte chaque année les données sur les offres à commandes de TPSGC.
- Rôles et responsabilités : Le chef des services administratifs est responsable de l'atteinte de l'objectif.
- Plans d'engagement : Le personnel des approvisionnements et les titulaires de carte d'achat doivent désormais acheter exclusivement du papier par l'entremise des offres à commandes de TPSGC.
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| Cible par rapport aux réunions écologiques |
D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
(Cible 8.9 de la Stratégie fédérale de développement durable de 2010-2013). |
| Mesure de rendement |
État d'avancement du rendement |
| État d'avancement de la cible |
Atteint |
| Adoption d'un guide sur les réunions écologiques. |
Adopté le 31 mars 2012 |
Stratégies et/ou commentaries
- Portée du guide sur les réunions écologiques : Toutes les réunions du Tribunal qui ont lieu et qui réunissent au moins dix participants.
- Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : Le Tribunal a adopté un guide des réunions écologiques.
- Exigences en matière de rapports : L'unité des services administratifs est responsable de la mise en œuvre du guide et le suivi de son utilisation.
- Preuve que le guide a été adopté : Réduction de la consommation de papier et l'utilisation accrue de la vidéoconférence ou téléconférence pour réduire les déplacements.
- Rôles et responsabilités : Le chef des services administratifs est responsable de l'objectif.
- Principaux éléments : Planification, déplacement/hébergement, achats/accueil, suivi/responsabilité.
- Possibilités d'amélioration continue : On cherche sans cesse des occasions d'amélioration. Cela dit, il peut s'avérer difficile de surveiller l'utilisation du guide. On s'efforce d'accroître la sensibilisation et de responsabiliser davantage les personnes qui organisent les réunions.
- Mécanismes d'évaluation : Pour qu'il soit possible de connaître le degré d'acceptation et d'efficacité du présent guide, l'unité des services administratifs s'efforcera d'en suivre l'utilisation et l'efficacité. Étant donné qu'il est difficile de suivre efficacement l'écologisation des petites réunions qui se tiennent au quotidien dans les bureaux, il concentrera ses efforts sur les réunions régulières ou officielles, ainsi que sur les réunions et les événements de moyenne ou de grande ampleur qui sont moins fréquents. Les grandes réunions, comme les activités de formation, les réunions qui rassemblent tous les employés et les fonctions seront ciblées et feront chaque année l'objet d'une évaluation du degré d'écologisation. On demande aux organisateurs d'événements et de réunions de grande ampleur de faire rapport des efforts qu'ils déploient pour écologiser leurs réunions à l'aide de la liste de vérification à l'intention des organisateurs de réunions écologiques. Les listes de réunions ciblées doivent être transmises aux Services administratifs.
- Plans d'engagement : Politique du Tribunal sur l'obligation d'utiliser le guide, la diffusion de courriels, les sujets de discussion du comité de gestion, les communications et la surveillance continue.
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| 7. Évaluation environnementale stratégique |
| En 2013-2014, aucune des initiatives du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) ont été assujetties à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. (Ouvrira une nouvelle fenêtre.) |
