2016-2017 Stratégie ministérielle de développement durable
Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral de la promotion du développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable 2013-2016 (SFDD) présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la LFDD, lesquels consistent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et à faire en sorte qu’il y ait reddition de compte à ce sujet devant le Parlement, le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) appuie la mise en œuvre de la SFDD au moyen des activités figurant dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.
Notre Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie ministérielle de développement durable présente les mesures du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) à l’appui du thème IV : réduire l’empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement. Le rapport de 2016-2017 présente un aperçu de haut niveau des résultats et constitue le dernier rapport lié à la SFDD 2013-2016. Le rapport de l’exercice précédent est accessible sur le site Web du Tribunal..
Aperçu du rendement ministériel
Thème IV - Réduire l’empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement
Dans le cadre du Thème IV, le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) a contribué à la SFDD de 2013 à 2016 par l’entremise de deux de stratégies de mise en œuvre pour l’objectif 7 : gestion des déchets et des biens.
| Objectif de la SFDD | Cible de la SFDD | Indicateur de rendement de la SFDD |
Résultats en en matière de rendement de la SFDD |
|---|---|---|---|
| Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile. | Cible 7.2 : Achats écologiques À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques. | Approche ministérielle en place visant à poursuivre la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques. | Oui |
| Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats de l’École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent, au cours de l’exercice visé. | Les services d’approvisionnement sont fournis au Tribunal dans le cadre d’un protocole d’entente avec Anciens Combattants Canada. | ||
| Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques au cours de l’exercice financier donné. | Les services d’approvisionnement sont fournis au Tribunal dans le cadre d’un protocole d’entente avec Anciens Combattants Canada. | ||
Indicateurs de rendement ministériels pour les cibles ministériels concernant les achats écologiques.
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94 %
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Stratégies de mise en œuvre : sommaire du rendement
- Le Tribunal reçoit des services d’approvisionnement d’Anciens Combattants Canada aux termes d’un protocole d’entente; il effectue très peu de ses achats lui-même (environ 10 %).
- En tant qu’organisation de petite taille effectuant très peu de ses achats elle-même, il est plus efficace pour le Tribunal de tirer parti des avantages qu’offrent les instruments d’achats écologiques existants. Le Tribunal utilisera le plus possible les instruments d’achats écologiques de Services publics et Approvisionnement Canada, comme les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement, puisque les facteurs environnementaux sont pris en considération dans le processus de planification. Ces instruments d’usage courant sont conçus de manière à répondre aux normes d’achats écologiques du gouvernement fédéral.
- Dans la mesure du possible, le Tribunal a mis en place des processus de gestion pour favoriser l’atteinte de ses objectifs afin de réduire les répercussions des achats sur l’environnement.
Rapport sur l’évaluation environnementale stratégique
Au cours du cycle de rapports de l’exercice 2016-2017, le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) a tenu compte des impacts environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de son processus décisionnel. Puisque le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) n’a pas élaboré d’initiative exigeant une évaluation environnementale stratégique, aucune déclaration publique n’a été présentée.