2017-2018 Stratégie ministérielle de développement durable

1: Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 (SFDD) :

  • établit les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable;
  • établit les objectifs et les cibles;
  • indique les mesures à prendre à cet égard, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable.

Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) appuie la production de rapports sur la mise en œuvre de la SFDD et de sa Stratégie ministérielle de développement durable ou l’équivalent au moyen des activités décrites dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

2. Le développement durable au sein de Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

La Stratégie ministérielle de développement durable de 2017 à 2020 du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) décrit les actions prises par le Ministère afin d’atteindre l’objectif suivant l’objectif de la SFDD: un gouvernement à faible émission de carbone. Ce tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats disponibles associés aux actions ministérielles qui ont un lien avec cet objectif. Le tableau de l’an dernier se trouve sur le site Web du Tribunal.

3: Rendement du Ministère en fonction de l’objectif de la SFDD

Le tableau suivant présente des renseignements sur les résultats des actions prises par le Ministère à l’appui de l’objectif de la SFDD énoncé à la section 2.

Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone
Cible de la SFDD Mesure de
contribution de la
SFDD
 		 Actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère Résultats atteints
Réduire les émissions de GES des immeubles et du parcs automobile du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à l’atteindre d'ici 2025 Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen du principe d’achats écologiques
  • Veiller à ce que les facteurs environnementaux soient pris en considération dans le cadre des activités d’approvisionnement en incluant des objectifs relatifs aux achats écologiques dans les ententes de gestion du rendement des principaux employés chargés des achats.
     
  • • Accroître la capacité d’intégrer les facteurs environnementaux dans la prise de décisions concernant les achats en exigeant que tous les nouveaux titulaires d’une carte d’achat suivent une formation sur les achats écologiques au cours de la première année suivant leur embauche.
     
  • Fixer au moins trois cibles touchant les pratiques d’achats écologiques afin de réduire l’incidence environnementale des achats.
     
    1. 1. D’ici le 31 mars 2018, 30 % des séjours se feront dans des établissements auxquels une cote environnementale élevée aura été attribuée à l’aide d’un outil reconnu par l’industrie.
       
    2. 2. D’ici le 31 mars 2018, 90 % des achats de matériel d’imagerie comprendront des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l’acquisition, à l’utilisation et à l’élimination de ce matériel.
       
    3. 3. D’ici le 31 mars 2018, 90 % des cartouches d’encre en poudre seront recyclées en fin de vie.
 12.7 - Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales
  • Pourcentage des principaux employés chargés des achats dont les ententes de gestion du rendement contiennent des objectifs relatifs aux achats écologiques.
     
  • Pourcentage des détenteurs d’une carte d’achat qui suivent une formation sur les achats écologiques au cours de la première année suivant leur embauche.
     
  • Nombre de séjours atteignant la cible par rapport au nombre total de séjours au cours de l’année donnée.
     
  • Volume du matériel d’imagerie acheté atteignant la cible par rapport au total du volume de tout le matériel d’imagerie acheté au cours de l’année.
     
  • Quantité des cartouches d’encre en poudre recyclées par rapport à la quantité totale des cartouches d’encre en poudre achetées au cours de l’année donnée.
 100%














100%










98%







100%











100%

 

4. Rapport sur l’intégration du développement durable

Pendant le cycle d’établissement de rapports de 2017-2018, le Tribunal des anciens combattants (réview et appel) n’a élaboré aucune proposition exigeant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.

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