2020-2021 Contexte opérationnel

L’environnement opérationnel du Tribunal est directement influencé par le caractère imprévisible de la nature et du volume des demandes. Le volume de décisions en matière de prestations d’invalidité rendues par Anciens Combattants Canada (ACC) au cours de l’année précédente constitue un bon indicateur du nombre de demandes que le Tribunal est susceptible de recevoir dans une année donnée. Au cours des deux dernières années, le nombre de demandes reçues par le Tribunal a plus que doublé, passant de 2 306 en 2018-2019 à 4 728 en 2020-2021. D’autres augmentations du nombre de demandes sont prévues compte tenu de l’initiative de l’excellence des services d’ACC, qui vise à réduire l’arriéré et à améliorer la prestation des services et l’exécution des programmes. Pendant l’exercice, le Tribunal a collaboré avec le Ministère à l’atténuation des pressions liées à la charge de travail et à la satisfaction des besoins en ressources afin de se faire une idée à plus long terme relativement à l’exécution du programme de révision et d’appel.

Même si la charge de travail du Tribunal est principalement liée aux volumes de décisions d’ACC, elle peut fluctuer d’une année à l’autre en raison d’autres facteurs. L’un de ces facteurs est l’absence de délai pour interjeter appel; les vétérans peuvent demander une révision indépendante d’une décision d’ACC ou du TACRA rendue à leur égard à n’importe quel moment.

Haut de la page

Le Tribunal s’appuie sur ses membres et sur son personnel pour offrir aux vétérans et à leur famille un processus d’appel équitable et rapide. En tant que petit tribunal, il doit relever des défis uniques et déploie des efforts soutenus pour maintenir en poste les membres expérimentés et compétents dont il a besoin pour exécuter son programme.

Les membres du Tribunal sont nommés par le gouverneur en conseil et sélectionnés à partir d’un bassin de Canadiens préalablement qualifiés. Comme la liste des membres est toujours en évolution, il s’agit à la fois d’un défi et d’une priorité pour le Tribunal de maintenir un bon équilibre entre le nombre de nouveaux membres et le nombre de membres chevronnés afin d’assurer le transfert des compétences et des connaissances. La capacité du Tribunal de s’acquitter efficacement de son mandat dépend d’un effectif adéquat de membres nommés dans le cadre du processus ouvert et transparent de sélection fondé sur le mérite mené par le gouverneur en conseil. En décembre 2020, 10 nouveaux membres ont été nommés au sein du Tribunal, ce qui a fait passer l’effectif de 14 à 24 membres et renforcé la capacité du Tribunal d’entendre les vétérans dans le cadre d’audiences.

En raison de l’environnement complexe et changeant dans lequel il opère, le Tribunal doit s’assurer qu’il dispose de ressources adéquates, dotées des aptitudes et des compétences nécessaires à l’atteinte des objectifs opérationnels en évolution de l’organisation. Il doit composer avec les pressions opérationnelles importantes attribuables au soutien d’une capacité d’audience accrue, laquelle résulte de la nomination de nouveaux membres. Les principales priorités du Tribunal continuent de comprendre la communication au ministre des besoins du Tribunal en matière de nominations, le recrutement stratégique pour répondre aux besoins de l’organisation en matière de ressources et de compétences et la concentration des efforts sur l’apprentissage et le perfectionnement professionnel grâce à un investissement en temps et en ressources dans des activités d’apprentissage et à l’offre de possibilités de perfectionnement aux membres et au personnel.

Haut de la page