Examen des activités du Tribunal fait par le comité des anciens combattants - 2012

En octobre 2012, le Comité permanent des anciens combattants (ACVA) a effectué un examen des activités du Tribunal, et ce à des séances publiques sur la colline du Parlement.

Le comité a entendu de plusieurs témoins, y compris le président du Tribunal qui a comparu deux fois afin de parler du processus d'appel et comment le Tribunal améliore le service aux vétérans:

1 octobre 2012 – Comparution du président devant ACVA

29 octobre 2012 – Comparution du président devant ACVA

En décembre 2012, ACVA a publié un rapport au sujet de ses conclusions et recommandations pour apporter des améliorations supplémentaires au Tribunal.

Le Tribunal accepte toutes les recommandations du comité et travaille à les mettre en œuvre afin d'améliorer le programme d'appel pour les anciens combattants, les membres des Forces armées canadiennes et de la GRC, et leur famille.

Le comité a demandé au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport dans les 120 jours (conformément à l'article 109 du Règlement).