2023-2024 Plan ministériel

• Mot du président
•  Aperçu de nos plans
  • Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques
  • Services internes : résultats prévus
• Dépenses et ressources humaines prévues
  • Dépenses prévues
  • Ressources humaines prévues
  • Budget des dépenses par crédit voté
  • État des résultats condensé prospectif
• Renseignements ministériels
  • Profil organisationnel
  • Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  • Contexte opérationne
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l’organisation
• Annexe : définitions

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J’ai le plaisir de vous présenter le Plan ministériel 2023-2024 du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) [TACRA]. Ce plan sert de guide à nos membres et à notre personnel dans notre mission, laquelle consiste à servir les vétérans, les membres des Forces armées canadiennes (FAC) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et leur famille, tout en veillant à ce qu’ils bénéficient des avantages auxquels ils ont droit.

Dans ce plan, vous en saurez davantage sur la façon dont nous comptons soutenir les vétérans et leur famille au cours de l’année à venir, sur les initiatives que nous entreprendrons pour faire avancer ce travail, et sur la manière dont nous allons mesurer les progrès réalisés par rapport à nos objectifs.

Les priorités du Tribunal pour 2023-2024 sont les suivantes :

• offrir l’excellence du service grâce à l’accès à la justice et à la rapidité;
• accroître les efforts du Tribunal en matière d’accessibilité, d’inclusion et de diversité;
• renforcer nos activités de sensibilisation et de communication.

Guidés par ces priorités, nous nous efforcerons d’explorer les possibilités qui suivent :

• simplifier les processus et tirer profit de la technologie afin de réduire les temps d’attente pour les personnes que nous servons;
• continuer de faire progresser de nouvelles initiatives et les initiatives en cours visant à améliorer l’accessibilité pour les vétérans et leur famille;
• mettre l’accent sur la sensibilisation et la mobilisation de la communauté des vétérans et des intervenants pour maintenir de solides partenariats avec les intervenants externes, qui sont un lien direct avec les vétérans.

Je suis honoré de servir les vétérans, les membres des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que leur famille, et je suis fier de l’équipe du Tribunal, composée d’employés et de membres exceptionnels, qui travaillent sans relâche tous les jours au nom de ceux que nous servons.

 

Chris McNeil
Président du Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

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Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) [le TACRA, le Tribunal] est un tribunal indépendant qui offre un processus d’appel aux vétérans et aux membres de leur famille qui ne sont pas satisfaits des décisions d’Anciens Combattants Canada (ACC) concernant les prestations d’invalidité. Au fur et à mesure que les besoins des vétérans et de leur famille évoluent, le Tribunal doit continuellement adapter ce que nous faisons et la façon dont nous le faisons en mettant en œuvre des processus nouveaux et améliorés qui appuient mieux ceux que nous servons, en tirant parti de la technologie et en mettant l’accent sur l’amélioration de la prestation des services au moyen d’un processus d’appel équitable et opportun.

En 2023-2024, le Tribunal mettra l’accent sur les priorités suivantes qui contribuent à l’atteinte des résultats prévus, c’est-à-dire veiller à ce que les vétérans aient droit à des audiences et à des décisions de grande qualité exécutées en temps opportun.

Offrir l’excellence du service grâce à l’accès à la justice et à la rapidité

L’objectif premier du Tribunal est de s’assurer que les vétérans bénéficient des avantages auxquels ils ont droit. Au cours des dernières années, le nombre de cas soumis au Tribunal a considérablement augmenté. Par conséquent, le Tribunal a présenté une demande de ressources supplémentaires en 2022 pour l’aider à faire face à l’accroissement de sa charge de travail. Nous avons réussi à obtenir, sur une base temporaire, des ressources pour atteindre cet objectif. À l’avenir, le Tribunal s’efforcera de maintenir cette capacité accrue de tenir des audiences et de rendre des décisions, et de faire face à l’augmentation de sa charge de travail. Pour ce faire, nous chercherons à atteindre un niveau de dotation adéquat, en fonction de la charge de travail actuelle et prévue, et nous continuerons d’explorer les possibilités de simplifier les processus et de tirer profit de la technologie pour améliorer la rapidité et l’efficacité du processus de recours afin que les vétérans reçoivent des décisions plus rapidement. Nous continuerons également de mettre l’accent sur la qualité de nos décisions en élargissant le solide programme de perfectionnement professionnel à l’intention des membres du Tribunal.

Accroître les efforts du Tribunal en matière d’accessibilité, d’inclusion et de diversité

Le Tribunal s’engage à ce que l’organisation soit innovante et moderne et positionnée pour répondre à l’environnement changeant dans lequel elle évolue et à ce qu’elle soit respectueuse des divers besoins des vétérans et de leur famille. Guidé par son tout premier Plan d’action en matière d’accessibilité (publié en décembre 2022), le Tribunal continuera de faire progresser de nouvelles initiatives et des initiatives en cours visant à améliorer l’accessibilité pour les vétérans et leur famille. Nous renforcerons également la diversité et l’inclusion en milieu de travail, ainsi que pour ceux que nous servons dans le cadre du processus d’audience et des décisions. Cela comprend l’examen de tous les aspects de l’Analyse comparative entre les sexes Plus afin de s’assurer que nos processus, notre programme, nos services et nos décisions sont exempts de préjugés. Le Tribunal s’attachera également à maintenir et à investir dans le développement des capacités et des connaissances de son personnel, et à assurer une utilisation stratégique et efficace de ses ressources. Nous offrirons un soutien à nos employés et à nos membres et leur fournirons les ressources et la formation dont ils ont besoin pour accomplir leur travail.

Renforcer nos activités de sensibilisation et de communication

Le Tribunal continuera à se concentrer sur la sensibilisation et la mobilisation de la communauté des vétérans et des intervenants afin de maintenir des partenariats solides avec ceux qui sont en ligne directe avec les vétérans. Nous voulons nous assurer de bien connaître leurs priorités et leurs préoccupations actuelles et de renforcer notre communication directe avec les vétérans et leur famille afin qu’ils connaissent nos services et comprennent ce que le Tribunal peut leur offrir.

Le Tribunal s’efforcera d’adapter ses communications externes afin de renforcer ses relations avec les intervenants. Il est important de communiquer efficacement avec ces publics, car nous nous efforçons de fournir des audiences et des décisions de grande qualité.

Pour obtenir plus amples renseignements sur les plans ministériels du TACRA, consultez la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent plan.

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Cette section contient des renseignements sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.

Appels

Description

Fournir un programme de révision et d’appel indépendant pour les décisions rendues par Anciens Combattants Canada à l’égard des prestations d’invalidité; assurer que les vétérans, les membres des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada et leur famille reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit en vertu de la loi pour des invalidités liées au service.

Faits saillants de la planification

Tout ce que le Tribunal fait dans le cadre de sa responsabilité essentielle vise à fournir aux vétérans et à leur famille des audiences et des décisions de grande qualité et en temps opportun. En 2023-2024, le Tribunal se concentrera sur les priorités suivantes pour atteindre ces résultats.

Offrir l’excellence du service grâce à l’accès à la justice et à la rapidité

Le Tribunal s’efforce continuellement d’aider les vétérans et leur famille à avoir accès au processus d’appel pour les personnes en situation de handicap et, en fin de compte, à obtenir leurs prestations plus rapidement. En 2023-2024, le Tribunal tirera profit des initiatives antérieures et nouvelles à l’appui d’une efficacité accrue dans le processus de recours, tout en simplifiant les processus visant à améliorer la gestion de la charge de travail afin que les vétérans et leur famille reçoivent des décisions plus rapidement. À cette fin, le Tribunal fera ce qui suit :

• chercher à stabiliser les ressources (ajoutées en 2022) pour faire face à la charge de travail prévue et, en fin de compte, réduire les temps d’attente pour les vétérans et les autres personnes que nous servons;
• favoriser l’utilisation de données et d’outils, tels que les tableaux de bord et autres rapports, pour aider à gérer efficacement la charge de travail et soutenir une prise de décision éclairée et opportune;
• étudier les possibilités d’automatiser davantage l’établissement du calendrier des audiences afin de rendre le processus plus efficace;
• rationaliser les processus et les modèles pour les types de demandes communs afin de permettre le traitement d’un plus grand nombre de cas dans un délai plus court.

Depuis 2018-2019, le nombre annuel de demandes reçues par le Tribunal a presque triplé, en grande partie en raison de l’initiative d’excellence du service d’ACC visant à réduire l’arriéré de demandes de prestations d’invalidité. Le principal défi en 2023-2024 continuera d’être la capacité de traiter le grand nombre de cas soumis au Tribunal, ainsi que l’arriéré de dossiers qui s’est accumulé pendant plusieurs années. Comme le volume de dossiers devrait continuer d’augmenter, le Tribunal continuera d’évaluer son modèle de financement et de chercher à obtenir des ressources supplémentaires pour son programme de recours lorsqu’il est possible et approprié de la faire.

L’obtention de résultats dépend d’un personnel et de membres compétents et dévoués. Le Tribunal continuera à renforcer l’exécution du programme de formation complet pour les nouveaux membres qui est actuellement en place, et à fournir des outils et des soutiens modernes, afin d’accroître la qualité et la cohérence de la prise de décisions, notamment des options de formation virtuelle. En outre, l’accent sera mis sur les programmes de perfectionnement professionnel pour le personnel et les membres participant au processus de décision. En 2022-2023, des progrès importants ont été réalisés dans l’élaboration d’un programme complet de formation en ligne pour les nouveaux employés, les premières étapes du programme ayant été déployées plus tard dans l’année. En 2023- 2024, le Tribunal tirera profit du succès remporté l’année précédente et développera davantage le programme de formation en veillant à ce que les nouveaux employés soient outillés pour assumer leurs fonctions.

Accroître les efforts du Tribunal en matière d’accessibilité, d’inclusion et de diversité

Le Tribunal respecte la diversité de la population des vétérans que nous servons et s’efforce de répondre à leurs besoins. Offrir un meilleur service aux vétérans et à leur famille, c’est aussi s’assurer que les employés et les membres du Tribunal sont appuyés. En 2023-2024, le Tribunal maintiendra l’accent qu’il met sur la santé mentale et le bien- être en continuant de faire progresser son Plan d’action relatif au milieu de travail, publié en 2022-2023. Ce plan vise, entre autres, à accroître la sensibilisation et la compréhension à l’égard de la santé mentale en milieu de travail, et à contribuer à offrir un environnement de travail sûr et sain.

En outre, le Tribunal reste déterminé à favoriser un effectif diversifié et inclusif, exempt de harcèlement et de discrimination, et à faire en sorte que tous les employés et les membres aient des chances égales et équitables. En 2023-2024, le Tribunal se concentrera sur les aspects suivants :

• mobiliser le personnel et les membres en ce qui concerne les priorités clés, comme la santé mentale, le bien-être, l’accessibilité et la lutte contre le racisme, en misant sur une communication régulière, notamment des conversations trimestrielles et des réunions du personnel;
• célébrer la diversité et l’inclusion en encourageant la participation à diverses activités et séances de formation et de sensibilisation offertes par le Tribunal et Anciens Combattants Canada;
• continuer d’offrir une formation obligatoire sur les préjugés inconscients et leurs répercussions à tous les gestionnaires délégataires de pouvoirs de dotation, et fournir une formation de sensibilisation au harcèlement aux nouveaux employés;
• recenser et chercher à éliminer les obstacles à la dotation, ce qui comprend l’examen des pratiques de dotation pour déterminer et supprimer les obstacles systémiques, et s’assurer que les processus de recrutement et de dotation du Tribunal sont justes et équitables pour tous.

Le Tribunal s’appuie sur ses membres et sur son personnel pour offrir aux vétérans et à leur famille un processus d’appel juste et rapide. Tout au long de l’année, nous continuerons d’examiner nos besoins en ressources opérationnelles et apporterons des ajustements à notre structure afin de mieux nous positionner pour répondre aux besoins actuels et futurs de l’organisation. Le Tribunal s’efforcera de s’assurer qu’il dispose d’un effectif compétent et agile pour soutenir efficacement la charge de travail. Les principales priorités consisteront à recruter de manière stratégique pour répondre aux besoins organisationnels, tels que les exigences en matière de langues officielles et les nouvelles compétences pour soutenir une approche d’abord numérique; à améliorer le maintien en poste des employés; à veiller à ce que les plans de gestion du rendement et les stratégies d’apprentissage soient alignés sur les objectifs organisationnels; et à offrir des possibilités permettant au personnel et aux membres de réussir et de se développer au sein de l’organisation.

En décembre 2022, le Tribunal a publié son premier Plan d’action en matière d’accessibilité. Ce plan est conçu pour faciliter la réalisation de l’objectif de la Loi canadienne sur l’accessibilité, qui consiste à éliminer et à prévenir les obstacles qui entravent la participation pleine et égale de toutes les personnes, en particulier celles qui sont en situation de handicap. En 2023-2024, le Tribunal commencera à mettre en œuvre les mesures indiquées dans le plan. De plus, il poursuivra son partenariat avec le Programme fédéral de stages pour les Canadiens en situation de handicap, qui offre des stages de deux ans aux Canadiens en situation de handicap, afin qu’ils puissent perfectionner leurs compétences professionnelles et accroître leur employabilité. Le Tribunal s’efforcera d’offrir des possibilités de stage et de faire le pont, dans la mesure du possible, entre ces stagiaires et des postes à plus long terme au sein du Tribunal.

À la suite de l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions de la Loi fédérale sur le développement durable, qui étendent des exigences législatives particulières à d’autres entités fédérales, le Tribunal élaborera sa première stratégie ministérielle de développement durable. Cette stratégie décrira comment le Tribunal prévoit de contribuer aux objectifs pangouvernementaux liés au développement durable. Une fois terminée, cette stratégie sera déposée au Parlement et publiée sur le site Web du Tribunal.

Renforcer nos activités de sensibilisation et de communication

Les communications et la sensibilisation sont essentielles à l’amélioration et à l’appui de l’accès au programme d’appel du Tribunal, tout en veillant à ce que les vétérans, leur famille et les intervenants comprennent ce que fait le Tribunal. Le Tribunal continuera d’élargir son rayonnement et sa mobilisation auprès des FAC et de la GRC, des organisations de vétérans et d’autres groupes qui se consacrent au soutien des vétérans et de leur famille. Ces organismes fournissent des renseignements et des commentaires importants qui nous aident à mieux comprendre comment nous pouvons servir les vétérans et leur famille le mieux possible.

Nous nous efforcerons d’améliorer notre approche et notre présence dans les médias sociaux afin d’en maximiser l’efficacité et la portée, et d’explorer d’autres options de communication ciblée avec les vétérans et les intervenants, comme la nouvelle série de vidéos du Tribunal lancée en 2022-2023. Ces vidéos permettent aux vétérans de savoir à quoi s’attendre avant, pendant et après leur audience. De plus, le Tribunal cherchera à améliorer l’accessibilité linguistique en utilisant davantage le langage clair et simple dans ses communications, ses décisions et sur son site Web.

Analyse comparative entre les sexes plus

Le Tribunal sert un groupe diversifié de vétérans, en tenant compte de facteurs tels que le sexe, la race, l’ethnicité, la religion, l’âge, les capacités, etc. Le Tribunal appliquera une optique d’ACS Plus pour s’assurer que nous prenons en considération la diversité des expériences et des obstacles auxquels les différents groupes sont confrontés lorsque nous concevons ou améliorons nos programmes et services. Par exemple, le Tribunal reconnaît que certains demandeurs peuvent préférer être désignés par des titres et des pronoms non binaires. Le Tribunal veillera à respecter l’identité de genre du demandeur.

La formation en matière d’ACS Plus donnée au personnel est un élément essentiel à une intégration réussie de l’ACS Plus au sein du Tribunal. Le Tribunal continuera à sensibiliser l’organisation à l’ACS Plus en encourageant le personnel à suivre le cours en ligne sur l’ACS Plus offert par Femmes et Égalité des genres Canada et à participer aux activités de la semaine de sensibilisation à l’ACS Plus organisées par Anciens Combattants Canada et à collaborer avec le Bureau des femmes vétérans et des vétérans LGBTQ2 afin de cerner les défis auxquels sont confrontés ces groupes de vétérans et d’y remédier.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies (NU)

En 2023-2024, le Tribunal continuera à soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone par le biais de l’approvisionnement écologique afin d’appuyer l’objectif de développement durable 12.7 des Nations Unies – Établir des modes de consommation durables, en prenant les mesures suivantes :

• veiller à ce que les décideurs aient la formation et la sensibilisation nécessaires pour soutenir les achats écologiques;
• s’assurer que les détenteurs de cartes d’achat reçoivent une formation sur les achats écologiques.

Innovation

Le budget et les ressources limités du Tribunal l’empêchent d’entreprendre des initiatives d’innovation importantes au-delà de l’analyse et de l’essai de routine de nouveaux processus et outils visant à améliorer et à simplifier ses opérations.

Principaux risques

• En raison de la nature évolutive de la charge de travail du Tribunal et de l’augmentation importante du volume des demandes qui lui sont adressées, il existe un risque que le Tribunal ne soit pas en mesure de répondre aux demandes d’audiences et de décisions en temps opportun. Pour atténuer ce risque, le Tribunal travaillera avec les représentants pour améliorer le processus d’établissement des calendriers, explorer les options permettant d’apporter des ressources supplémentaires au besoin et continuer de simplifier les processus pour s’assurer que les ressources sont concentrées sur la prestation de décisions aux vétérans et à leur famille le plus rapidement possible.
• En raison de l’environnement complexe et changeant dans lequel le Tribunal fonctionne, il y a un risque que ce dernier ne dispose pas de ressources adéquates, compte tenu de l’ensemble des aptitudes et des compétences nécessaires pour répondre aux objectifs opérationnels en évolution de l’organisation. En vue d’atténuer ce risque, un plan stratégique de ressources humaines sera élaboré pour fournir un cadre permettant de s’assurer que le Tribunal dispose d’un effectif qualifié et agile pour soutenir efficacement l’organisation. Les principales priorités consisteront à examiner la capacité des ressources humaines du Tribunal à cerner les lacunes dans les compétences et à recruter de manière stratégique pour répondre aux besoins organisationnels.

Résultats prévus pour Appels

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Appels, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles

Résultat ministériel	Indicateur de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultat réel 2019-2020	Résultat réel 2020-2021	Résultat réel 2021-2022
Les demandeurs reçoivent des audiences et des décisions de grande qualité	Pourcentage des demandeurs qui fournissent une rétroaction positive au sujet de leur audience	≥95%	mars 2024	96%	Non disponible	Non disponible1
	Pourcentage des décisions du Tribunal qui répondent aux normes de qualité	≥85%	mars 2024	93%	91%	71%2
	Pourcentage des décisions du Tribunal infirmées par la Cour fédérale	<2%	mars 2024	0,9%	0,7%	0,1%
Les demandeurs reçoivent une décision en temps opportun	Pourcentage des décisions de révision rendues dans les seize semaines suivant la notification du demandeur/représentant que leur cas est prêt à être entendu	≥95%	mars 2024	95%	88%	77%3
	Pourcentage des décisions d’appel rendues dans les seize semaines suivant la notification du demandeur/représentant que leur cas est prêt à être entendu	≥85%	mars 2024	48%	66%	37%3

¹ Cet indicateur est fondé sur les réponses aux questions du sondage consécutif aux audiences de révision du Tribunal, qui est fourni aux demandeurs en personne après leur audience. Pendant la pandémie, les audiences de révision en personne ont dû être suspendues, sauf dans des circonstances très limitées. Les résultats pour cet indicateur ne sont pas disponibles, car le sondage n’a pas été effectué.

² Pendant la pandémie mondiale, le Tribunal a dû adapter son programme de formation de ses membres pour qu’il puisse être présenté de façon virtuelle. À la fin de 2020-2021, 10 nouveaux membres ont été nommés au Tribunal. La transition vers le nouveau mode de formation, ainsi que l’intégration des nouveaux membres du Tribunal, ont eu une incidence sur la qualité de nos décisions. Le Tribunal continue de développer et de renforcer son programme de formation.

³ Depuis 2018-2019, le Tribunal a connu d’une année à l’autre une augmentation de 168 % de son volume de demandes. Bien que des efforts importants aient été déployés pour faire face à l’augmentation de la charge de travail, le volume a affecté la capacité du Tribunal de finaliser ses décisions, ce qui a eu une incidence sur notre capacité d’atteindre les objectifs de nos indicateurs de rendement. Veiller à ce que les vétérans reçoivent les avantages auxquels ils ont droit demeure une priorité pour le Tribunal.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du TACRA sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour Appels

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Appels, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Dépenses budgétaires, 2023-2024 (inscrites au budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2023-24	Dépenses prévues 2024-25	Dépenses prévues 2025-26
15 770 433	15 770 433	11 547 776	11 547 776

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du TACRA sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour Appels

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2023-2024 et les deux exercices suivants.

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-24	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024-25	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2025-26
139	97	97

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du TACRA sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

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Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance;
• services des communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services de technologie de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

ACC fournit certains services internes au Tribunal en vertu d’un protocole d’entente. Cette relation de service est en place depuis la création du Tribunal en 1995 et offre au TACRA une excellente occasion de maximiser les ressources en tirant parti de l’investissement important qu’ACC a fait de ces services tout en maintenant son indépendance décisionnelle.

Le Tribunal continuera à travailler dans le cadre du PE pour ce qui est des services internes élaborés avec ACC.

Planification de l’attribution des marchés aux entreprises autochtones

Conformément à l’engagement du gouvernement du Canada, le Tribunal s’efforcera de faire en sorte qu’une cible minimale de 5 % de la valeur totale des contrats du Tribunal soit attribuée à des entreprises autochtones en 2023-2024. Le Tribunal a déjà fait des progrès dans ce domaine en collaborant avec l’équipe de l’approvisionnement et de la passation de marchés d’ACC, qui prend en charge les activités de passation de marchés du Tribunal par le biais du protocole d’entente mentionné plus haut, afin de retenir les services d’entreprises autochtones pour nos contrats au cours de l’exercice 2022-2023. Le Tribunal poursuivra son travail avec ACC en 2023-2024 afin d’accroître les activités de passation de marchés avec des entreprises autochtones et d’atteindre ou de dépasser cet objectif.

Dépenses budgétaires prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présent, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Dépenses budgétaires 2023-2024 (inscrites au budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026
01	01	01	01

¹ Les Services internes de soutien aux activités du TACRA sont fournis sans frais en vertu d’un PE avec ACC.

Ressources humaines prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présent, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour fournir ses services internes au cours de l’exercice 2023-2024 et des deux exercices suivants.

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024-2025	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2025-2026
01	01	01

¹ Les Services internes de soutien aux activités du TACRA sont fournis sans frais en vertu d’un PE avec ACC.

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Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2022-2023 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2020-2021 à 2025-2026 

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Description du graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère pour le Plan ministériel de 2021-2022.

Cette image est un graphique à barres. Il montre les tendances relatives aux dépenses pour les exercices financiers 2019-20 à 2024-25.

Les exercices financiers sont divisés en trois sections :

• Postes législatifs
• Crédits votés
• Total

Tous les montants sont exprimés en dollars.

Les chiffres suivants représentent les données par exercice financier pour les dépenses de Postes législatifs :

• Pour l'exercice financier 2019-2020, les dépenses prévues sont de 1 164 706$.
• Pour l'exercice financier 2020-2021, les dépenses prévues sont de 1 250 493$.
• Pour l'exercice financier 2021-2022, les dépenses prévues sont de 1 330 504$.
• Pour l'exercice financier 2022-2023, les dépenses prévues sont de 1 350 518$.
• Pour l'exercice financier 2023-2024, les dépenses prévues sont de 1 350 518$.
• Pour l'exercice financier 2024-2025, les dépenses prévues sont de 1 350 518$.

Les chiffres suivants représentent les données par exercice financier pour les dépenses de Crédits votés :

• Pour l'exercice financier 2019-2020, les dépenses prévues sont de 9 531 712$.
• Pour l'exercice financier 2020-2021, les dépenses prévues sont de 9 255 ,187$.
• Pour l'exercice financier 2021-2022, les dépenses prévues sont de 10 043 856$.
• Pour l'exercice financier 2022-2023, les dépenses prévues sont de 9 906 136$.
• Pour l'exercice financier 2023-2024, les dépenses prévues sont de 9 906 136$.
• Pour l'exercice financier 2024-2025, les dépenses prévues sont de 9 906 136$.

Les chiffres suivants représentent les données par exercice financier pour la section « Total » :

• Pour l'exercice financier 2019-2020, les dépenses prévues sont de 10 696 418$.
• Pour l'exercice financier 2020-2021, les dépenses prévues sont de 10 505 680$.
• Pour l'exercice financier 2021-2022, les dépenses prévues sont de 11 374 360$.
• Pour l'exercice financier 2022-2023, les dépenses prévues sont de 11 256 654$.
• Pour l'exercice financier 2023-2024, les dépenses prévues sont de 11 256 654$.
• Pour l'exercice financier 2024-2025, les dépenses prévues sont de 11 256 654$.

Version texte

Description du graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère pour le Plan ministériel de 2023-2024.

Cette image est un graphique à barres. Il montre les tendances relatives aux dépenses pour les exercices financiers 2020-21 à 2025-26.

Les exercices financiers sont divisés en trois sections :

• Postes législatifs
• Crédits votés
• Total

Tous les montants sont exprimés en dollars.

Les chiffres suivants représentent les données par exercice financier pour les dépenses de Postes législatifs :

• Pour l'exercice financier 2020-2021, les dépenses prévues sont de 1 250 706$.
• Pour l'exercice financier 2021-2022, les dépenses prévues sont de 1 292 44$.
• Pour l'exercice financier 2022-2023, les dépenses prévues sont de 1 798 856$.
• Pour l'exercice financier 2023-2024, les dépenses prévues sont de 1 932 525$.
• Pour l'exercice financier 2024-2025, les dépenses prévues sont de 1 404 730$.
• Pour l'exercice financier 2025-2026, les dépenses prévues sont de 1 404 730$.

Les chiffres suivants représentent les données par exercice financier pour les dépenses de Crédits votés :

• Pour l'exercice financier 2020-2021, les dépenses prévues sont de 9 255 187$.
• Pour l'exercice financier 2021-2022, les dépenses prévues sont de 9 811 517$.
• Pour l'exercice financier 2022-2023, les dépenses prévues sont de 12 610 269$.
• Pour l'exercice financier 2023-2024, les dépenses prévues sont de 13 837 908$.
• Pour l'exercice financier 2024-2025, les dépenses prévues sont de 10 143 046$.
• Pour l'exercice financier 2025-2026, les dépenses prévues sont de 10 143 046$.

Les chiffres suivants représentent les données par exercice financier pour la section « Total » :

• Pour l'exercice financier 2020-2021, les dépenses prévues sont de 10 505 680$.
• Pour l'exercice financier 2021-2022, les dépenses prévues sont de 11 103 961$.
• Pour l'exercice financier 2022-2023, les dépenses prévues sont de 14 409 125$.
• Pour l'exercice financier 2023-2024, les dépenses prévues sont de 15 770 433$.
• Pour l'exercice financier 2024-2025, les dépenses prévues sont de 11 547 776$.
• Pour l'exercice financier 2025-2026, les dépenses prévues sont de 11 547 776$.

Les dépenses prévues devraient augmenter en 2023-2024 en raison du financement temporaire reçu (en 2022-2023 et 2023-2024), pour répondre à la demande accrue de services de révision et d’appel.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle du TACRA et pour ses services internes pour 2023-2024 et les autres exercices pertinents.

Responsabilités essentielles et services internes	Dépenses réelles 2020-2021	Dépenses réelles 2021-2022	Prévisions des dépenses 2022-2023	Dépenses budgétaires 2023-2024 (inscrites au budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026
Appels	10 505 680	11 103 961	14 409 125	15 770 443	15 770 443	11 547 776	11 547 776
Services internes	01	01	01	01	01	01	01
Total	10 505 680	11 103 961	14 409 125	15 770 443	15 770 443	11 547 776	11 547 776

¹ Les Services internes de soutien aux activités du TACRA sont fournis sans frais en vertu d’un PE avec ACC.

Les dépenses prévues devraient augmenter en 2023-2024 en raison du financement temporaire reçu pour répondre à la demande accrue de services de révision et d’appel.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour chaque responsabilité essentielle du TACRA et pour ses services internes pour 2023-2024 et les autres exercices pertinents.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes	Équivalents temps plein réels 2020-2021	Équivalents temps plein réels 2021-2022	Prévisions d’équivalents temps plein 2022-2023	Équivalents temps plein prévus 2023-2024	Équivalents temps plein prévus 2024-2025	Équivalents temps plein prévus 2025-2026
Appels	85	97	101	139	97	97
Services internes	01	01	01	01	01	01
Total	85	97	101	139	97	97

¹ Les Services internes de soutien aux activités du TACRA sont fournis sans frais en vertu d’un PE avec ACC.

Les ressources humaines prévues devraient augmenter en 2023-2024 en raison du financement temporaire reçu afin de répondre à la demande accrue de services de révision et d’appel.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits du TACRA sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2023-2024.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations du TACRA de 2022-2023 à 2023-2024.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web du TACRA.

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 (en dollars)

Renseignements financiers	Prévisions des résultats 2022-2023	Résultats prévus 2023-2024	Écart (résultats prévus 2023-2024 moins prévisions des résultats 2022-2023)
Total des dépenses	15 580 485	17 270 601	1 690 116
Total des revenus	0	0	0
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	15 580 485	17 270 601	1 690 116

Les dépenses prévues pour le TACRA, comme indiquées selon une comptabilité de caisse modifiée pour 2023-2024 sont de 15 770 433 $. Ce montant a été rajusté en fonction des montants estimés pour les services fournis gratuitement (c’est-à-dire les locaux, les paiements du gouvernement aux régimes d’assurance des employés, etc.), pour arriver à une dépense totale prospective de 17 270 601 $ pour 2023-2024. Les dépenses prévues devraient augmenter en 2023-2024 en raison du financement temporaire reçu pour répondre à la demande accrue de services de révision et d’appel.

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Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Lawrence MacAulay, C.P., député

Administrateur général : Christopher J. McNeil

Portefeuille ministériel : Anciens Combattants

Instruments habilitants : Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel); Règlement sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Année d’incorporation ou de création : 1995

Autres : Les demandes de révision ou d'appel peuvent être soumises au Tribunal conformément aux lois suivantes :

• Loi sur les pensions;
• Loi sur le bien-être des vétérans;
• Loi sur les allocations aux anciens combattants;
• Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada; et
• Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada.

Le Tribunal se prononce également sur les demandes de versement des allocations de commisération pris en vertu de l’article 34 de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Des renseignements sur la raison d’être, le mandat et le rôle du TACRA se trouvent dans le site Web du TACRA.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel se trouvent dans site Web du TACRA.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés du TACRA pour 2023-2024 sont illustrés ci-dessous.

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Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes du TACRA sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

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Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du TACRA.

• Analyse comparative entre les sexes plus;
• Programme à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies;

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Le plan ministériel du TACRA ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

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Adresse postale

Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
CP 9900
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) C1A 8V7
Canada

Numéro(s) de téléphone :

Sans frais au Canada et aux États-Unis

• 1-877-368-0859 (service en français)
• 1-800-450-8006 (service en anglais)

Ailleurs dans le monde : appel à frais virés

• 0-902-566-8835 (service en français)
• 0-902-566-8751 (service en anglais)

ATS : 1-833-998-2060

Numéro de télécopieur : 1-855-850-4644

Adresse(s) de courriel : vrab.info.tacra@canada.ca

Site(s) Web : https://www.vrab-tacra.gc.ca

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analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique qui permet de mettre en place des initiatives adaptées et inclusives et à comprendre comment les facteurs tels que le sexe, la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, les conditions socio- économiques, la géographie, la culture et l’invalidité peuvent avoir une incidence sur les expériences, et les résultats ainsi que l’accès aux programmes gouvernementaux et l’expérience de ceux-ci.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

innovation à fort impact (high impact innovation)

L'innovation à fort impact varie selon le contexte organisationnel. Dans certains cas, il peut s'agir de tenter quelque chose de très nouveau ou sortant des sentiers battus. Dans d'autres cas, il peut s'agir d'apporter progressivement des améliorations dans un domaine où les coûts sont élevés ou de résoudre des problèmes auxquels un grand nombre de Canadiens ou de fonctionnaires doivent faire face.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’un ministère sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2022 2023, les priorités pangouvernementales correspondent aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; faire croître la croissance d’une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus..

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

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