Mandat
Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) détient le pouvoir entier et exclusif de recevoir toutes les demandes de révision ou d’appel qui peuvent lui être soumises conformément à la Loi sur les pensions, la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes - Partie III, la Loi sur les allocations aux anciens combattants, et d’autres lois du Parlement, d’en faire le traitement. Dans le cadre de ces lois, toutes les questions liées aux appels sont autorisées par la Loi sur le Tribunal d’appel des anciens combattants (révision et appel).
Le Tribunal reçoit aussi les demandes de pension d’invalidité liées au travail conformément à la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada et à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada.
Vision
Être un exemple de leadership pour les tribunaux administratifs qui fait preuve d’équité et de compétence et qui a atteint l’excellence en matière de prestation de services à l’intention de la population canadienne ainsi qu’en rendant des décisions indépendantes, cohérentes et raisonnables fondées sur la loi.
Mission
Dans le cadre des programmes canadiens, assurer l’équité en ce qui concerne les pensions d’invalidité et les allocations aux anciens combattants en fournissant un soutien à la recherche et aux conseils donnés et en rendant des décisions arbitrales dans le cadre d’appels qui soient justes et expéditives.
Valeurs
Impartialité : Nous valorisons la contribution de tous les Canadiens et nous offrons des services gouvernementaux responsables. Nous appliquons la loi et administrons nos processus efficacement, sans parti pris et en toute équité.
Excellence : Nous visons l’excellence en matière de service par l’amélioration continue de la qualité et des capacités.
Intégrité : Tout le monde a droit à des actions et des décisions justes, transparentes et éclairées.
Respect : Nous travaillons dans un esprit de collégialité et traitons autrui avec courtoisie, diplomatie et respect.
Équilibre : Nous voulons créer un milieu de travail qui permet aux employés d’équilibrer sainement leur vie personnelle et professionnelle.
Orientation stratégique :
Objectif stratégique : Améliorer la prestation des programmes et des services
Régler de façon équitable et efficace les appels reliés aux pensions d’invalidité, aux indemnités d’invalidité et aux allocations d’ancien combattant présentés par les anciens combattants canadiens ayant servi en temps de guerre, aux militaires et aux vétérans admissibles des Forces canadiennes, aux clients de la GRC, aux civils admissibles et à leurs familles.
Amélioration de la prestation des programmes :
- Évaluation et gestion des demandes :
- Le Tribunal mettra au point et améliorera son processus préalable aux audiences afin de le rendre plus efficace.
Capacité de recherches :
- Le Tribunal élargira sa capacité juridique et de recherche afin d’améliorer la qualité et l’uniformité.
- Maintenir une réserve de membres formés et expérimentés :
- Le Tribunal élaborera un nouveau cadre de formation et un nouveau profil de responsabilisation des membres.
Communications :
Le Tribunal élaborera un plan de communications afin de répondre efficacement aux besoins d’information identifiés par les appelants et les intervenants.
Comment communiquer avec le TACRA :
Courriel : VRAB_TACRA@vac-acc.gc.ca
Téléphone :
Au Canada : sans frais au :
- 1(800) 450-8006 (service anglais)
- 1(877) 368-0859 (service bilingue)
À l’exterieur du Canada : appeler à frais virés au :
- 1(902) 566-8751 (service anglais)
- 1(902) 566 8835 (service bilingue)
Télécopieur : 1(902) 566-7850
Adresse postale :
- Tribunal des anciens combattants (révision et appeal)
- Edifice Daniel-J.-MacDonald Building
- 161, rue Grafton
- Case postale 9900
- Charlottetown, (Île-du-Prince-Édouard)
- C1A 8V7