Code de déontologie professionnelle révisé - 2015

Le Code de conduite professionnelle pour les membres du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) a été révisé et est maintenant publié sur note site Web. Nous avons revu et modernisé le code pour mieux refléter l'indépendance du Tribunal et sa compétence relativement à la prise de décision, et pour donner suite aux recommandations formulées par le Comité permanent des anciens combattants. Exprimé dans un langage clair, le code donne maintenant des orientations précises sur plusieurs aspects clés du processus d'appel, y compris :

• Prévenir l'apparence de partialité ou de conflit d'intérêt dans le contexte des audiences;
• Favoriser la prise de décisions de qualité en temps opportun;
• Assurer la cohérence dans le processus décisionnel; et
• Tenir compte du respect de la vie privée des demandeurs durant les audiences et lors de la rédaction des décisions.

Le Code de déontologie professionnelle établit les normes de conduite auxquelles sont tenus de se conformer les membres du Tribunal. Les membres du Tribunal prennent des décisions qui peuvent avoir des répercussions sur la vie des vétérans, des membres des Forces armées canadiennes et de la GRC, et de leurs familles. Les membres doivent en tout temps respecter les normes énumérées dans le code et souscrire aux énoncés de Vision, mission et valeurs du Tribunal. De plus, ils reçoivent une rétroaction continue sur leur rendement en fonction de ce code.