2020-2021 Rapport sur les résultats ministériels

• Message du président
• Coup d’œil sur les résultats
• Résultats : ce que nous avons accompli
  • Responsabilité essentielle
  • Services internes
• Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines
  • Dépenses réelles
  • Ressources humaines réelles
  • Dépenses par crédit voté
  • Dépenses et activités du gouvernement du Canada
  • États financiers et faits saillants des états financiers
• Renseignements ministériels
  • Profil organisationnel
  • Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons
  • Contexte opérationnel
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l’organisation
• Annexe : définitions

Haut de la page

J’ai le privilège de présenter le Rapport sur les résultats ministériels du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) [TACRA] pour l’exercice 2020 2021. Nous sommes un tribunal d’appel qui aide les vétérans et les membres des Forces armées canadiennes (FAC) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ainsi que leur famille à obtenir les prestations auxquelles ils ont droit pour des invalidités liées au service. Cette année, nous célébrons notre 25e anniversaire et nous sommes heureux d’accueillir dix autres membres du Tribunal.

Nous avons été confrontés à de nombreux enjeux pendant la pandémie de COVID 19 et je suis fier du travail acharné de notre personnel et de nos membres pour passer à des audiences virtuelles. Malgré ce changement, le TACRA a rendu près de 3 000 décisions, soit presque 500 plus de décisions que l’année précédente. De ce nombre, 91 % des vétérans ont reçu de nouvelles prestations d’invalidité ou ont vu le montant de leurs prestations augmenter. C’est grâce à ce travail que nous avons pu maintenir l’accès à des prestations pour les vétérans et les membres des FAC et de la GRC.

Pendant la période visée par le rapport, le Tribunal a examiné des possibilités d’améliorer la façon dont nous établissons le calendriers des audiences et tenons les audiences. Nous avons continué de fournir des audiences en temps opportun en maximisant l’utilisation de notre modèle d’audience simplifié. Nous nous sommes concentrés sur la qualité de nos décisions au moyen d’un solide programme de perfectionnement professionnel à l’intention des membres du Tribunal.

Les communications ont été très importantes pour le Tribunal. Tout au long de l’année, des travaux ont été réalisés pour améliorer les communications avec les vétérans et leur famille afin de veiller à ce qu’ils comprennent le processus d’appel et les décisions qui en découlent. Le Tribunal reconnaît les enjeux découlant de la pandémie en ce qui concerne la sensibilisation et la mobilisation. Ainsi, le TACRA a ainsi continué d’examiner de nouvelles façons de communiquer avec les vétérans. La sensibilisation et la mobilisation auprès de la communauté des vétérans et des intervenants ont été des éléments clés au cours de cette période qui nous ont permis de maintenir de solides partenariats avec les intervenants externes, qui sont un lien direct avec les vétérans. Le renforcement de ces partenariats nous aide à mieux comprendre comment soutenir les vétérans le mieux possible.

Je suis extrêmement fier du travail que réalisent nos membres et notre personnel pour les vétérans et les membres des FAC et de la GRC ainsi que leur famille. En tant que président, je continue de m’efforcer de garantir que les vétérans touchent les prestations auxquelles ils ont droit pour des invalidités liées au service.

Chris McNeil
Président, Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Haut de la page

En 2020 2021, le Tribunal a mis l’accent sur les priorités suivantes qui contribuent à l’atteinte des résultats prévus afin d’offrir aux vétérans des audiences et des décisions de grande qualité et en temps opportun.

Offrir l’excellence du service grâce à l’accès à la justice et à la rapidité

Le TACRA s’est continuellement efforcé d’aider les vétérans et leur famille à avoir accès au processus d’appel en matière d’invalidité et, en fin de compte, à obtenir des prestations plus rapidement. En 2020 2021, le Tribunal a cherché des possibilités d’améliorer et de moderniser le processus d’appel en vue de mieux servir les vétérans. La tenue des audiences en temps opportun étant une priorité du Tribunal, une planification efficace est essentielle pour y arriver. Pendant la période visée par le rapport, le Tribunal a examiné des possibilités d’améliorer la façon dont nous établissons le calendrier des audiences et tenons les audiences. Nous avons continué de fournir des audiences en temps opportun en maximisant l’utilisation de notre modèle d’audience simplifié. Nous nous sommes concentrés sur la qualité de nos décisions au moyen d’un solide programme de perfectionnement professionnel à l’intention des membres du Tribunal.

Au cours des deux dernières années, le nombre de demandes reçues par le Tribunal a plus que doublé, passant de 2 306 en 2018-2019 à 4 728 en 2020 2021. Nous nous attendons à d’autres augmentations du nombre de demandes en raison de l’initiative de l’excellence du service d’Anciens Combattants Canada (ACC) qui vise à réduire l’arriéré et à améliorer la prestation des services et des programmes. Pendant cet exercice, le Tribunal a collaboré avec le Ministère pour s’attaquer aux pressions liées à la charge de travail et aux besoins en ressources dans une optique d’exécution à long terme du programme de révision et d’appel.

Haut de la page

Accessibilité, inclusion et diversité pour tous

Le Tribunal s’engage à ce que l’organisation soit innovante et moderne et positionnée pour répondre à l’environnement changeant dans lequel elle évolue et qu’elle soit respectueuse des divers besoins des vétérans et de leur famille. Pendant la période visée par le rapport, le Tribunal a continué de faire progresser de nouvelles initiatives et des initiatives en cours visant à améliorer l’accessibilité pour les vétérans et leur famille. Le TACRA a mis l’accent sur le maintien et le perfectionnement des capacités et des connaissances de son personnel ainsi que l’utilisation stratégique et efficace de ses ressources. Nous avons continué de faire face aux défis que pose la pandémie en cours et de faire de la santé, de la sécurité et du bien-être de notre personnel et de nos membres une priorité. Nous avons soutenu le personnel et les membres qui ont continué de travailler à distance et leur avons fourni les ressources et la formation nécessaires pour accomplir leur travail.

Haut de la page

Renforcer la sensibilisation et améliorer les communications

Le Tribunal a continué de sensibiliser et de mobiliser la communauté des vétérans et les intervenants pour maintenir de solides partenariats avec les intervenants externes, qui sont un lien direct avec les vétérans. Le renforcement de ces partenariats nous aide à mieux comprendre comment soutenir les vétérans le mieux possible.

Tout au long de l’année, des travaux ont été réalisés pour améliorer les communications avec les vétérans et leur famille afin de veiller à ce qu’ils comprennent le processus d’appel et les décisions qui en découlent. Le Tribunal reconnaît les enjeux découlant de la pandémie en ce qui concerne la sensibilisation et la mobilisation. Ainsi, le TACRA a continué d’examiner de nouvelles façons de communiquer avec les vétérans, y compris fournir des renseignements et des ressources par l’intermédiaire des réseaux sociaux et de présentations à l’intention de publics cibles.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints du TACRA, veuillez consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Haut de la page

Responsabilité essentielle

Appels

Description :

Fournir un programme de révision et d’appel indépendant pour les décisions rendues par Anciens Combattants Canada à l’égard des prestations d’invalidité; s’assurer que les vétérans, les membres des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada et leur famille reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit en vertu de la loi pour des invalidités liées au service.

Resultats :

Tout ce que le Tribunal fait dans le cadre de sa responsabilité essentielle vise à fournir aux vétérans et à leur famille des audiences et des décisions de grande qualité en temps opportun. En 2020 2021, le Tribunal s’est concentré sur les priorités suivantes pour atteindre ces résultats.

• Offrir l’excellence du service grâce à l’accès à la justice et à la rapidité

  • Le Tribunal a mis l’accent sur l’amélioration du modèle d’établissement du calendrier utilisé pour les audiences afin qu’il soit plus simple et qu’il offre un meilleur accès au processus d’appel. Le Tribunal a poursuivi la mise en œuvre d’un « processus d’audience simplifié » qui regroupera des cas moins complexes portant sur des questions semblables. Cette approche a permis d’instruire un plus grand nombre de causes dans un délai plus court, tout en augmentant le temps et les ressources nécessaires pour traiter des cas plus complexes. Pendant la période visée par le rapport, le TACRA a rendu près de 3 000 décisions, soit presque 500 plus de décisions que l’année précédente. De plus, 70 % des décisions ont été transmises aux vétérans et à leur famille dans les six semaines suivant l’audience, comparativement à 52 % en 2019 2020.
  • Le Tribunal s’engage à offrir le meilleur service possible aux vétérans par l’amélioration continue et l’innovation. En 2020 2021, le TACRA a continué de travailler avec l’équipe de Mon dossier ACC d’ACC pour améliorer l’accès des vétérans à leurs décisions du TACRA et à d’autres renseignements importants du Tribunal, et ce, en temps opportun. Mon dossier ACC est un service en ligne sécurisé qui permet aux vétérans et aux membres actifs des FAC et de la GRC ainsi qu’à leur famille de facilement communiquer avec ACC. Grâce à ce travail, les vétérans peuvent maintenant communiquer avec le Tribunal au moyen de la messagerie sécurisée de Mon dossier ACC. En juillet 2021, plus de 800 vétérans ont utilisé cette fonction pour communiquer avec le Tribunal. En outre, les vétérans ont accès à leurs décisions et à d’autres renseignements par l’intermédiaire du portail en ligne. Grâce à ces améliorations, les demandeurs qui utilisent le portail recevront leurs décisions et leurs lettres plus rapidement que ceux qui les reçoivent par la poste.
  • La formation des membres du Tribunal est essentielle à l’atteinte des résultats du Tribunal et a continué d’être un point central en 2020 2021. Pour appuyer les membres dans la prise de décisions de qualité pour les vétérans, des séances de formation ont été offertes sur divers sujets, notamment l’uniformité de la prise de décision du Tribunal, l’indemnité pour douleur et souffrance et les nouvelles lignes directrices sur l’allocation de commisération.
    Au cours de la période visée par le rapport, le Tribunal a également créé un programme de formation exhaustif des nouveaux membres qui met l’accent sur des domaines comme les lois, le droit administratif, l’appréciation de la preuve, les questions militaires, les affections, la tenue d’audiences et la rédaction de décisions. En décembre 2020, dix nouveaux membres ont été nommés au Tribunal. Le nouveau programme leur a été offert virtuellement et leur a fourni la formation et le contexte nécessaires pour assurer une transition et une intégration harmonieuses dans leur nouveau rôle. Ces nouveaux membres augmenteront la capacité du Tribunal à tenir des audiences et à rendre des décisions et seront essentiels dans nos activités tandis que la charge de travail du TACRA continue d’augmenter.

• Accessibilité, inclusion et diversité pour tous

  • Le Tribunal respecte la diversité de la population des vétérans que nous servons et s’efforce de répondre à leurs besoins. Offrir un meilleur service aux vétérans et à leur famille, c’est aussi s’assurer que les employés et les membres du Tribunal sont appuyés. Le TACRA s’engage à créer un milieu de travail plus équitable, diversifié et inclusif, où les employés et les membres disposent des outils dont ils ont besoin pour faire leur travail, ce qui leur permettra de mieux soutenir les vétérans et leur famille. Les faits saillants de 2020 2021 comprennent les suivants :

    • Créer un plan de mieux-être qui appuie la santé, la participation et la diversité du personnel et qui favorise un environnement de travail exempt de harcèlement et de discrimination. La mise en œuvre du plan est prévue en 2021 2022.

    • Accroître la sensibilisation sur l’importance de la santé mentale et du bien-être au moyen de conversations et de réunions du personnel tous les trimestres.

    • Élaborer un plan d’action pour offrir le programme de formation en santé mentale « L’esprit au travail ». Le programme, conçu pour sensibiliser les gens à la santé mentale et en faire la promotion ainsi que réduire la stigmatisation de la maladie mentale au travail, a été offert à l’équipe de direction du Tribunal au début 2021 2022. La formation pour le personnel aura lieu plus tard au cours du présent exercice.

    • Célébrer la diversité et l’inclusion en encourageant la participation à diverses activités et séances de formation et de sensibilisation organisées par ACC.

    • Renforcer l’engagement du Tribunal envers la diversité et l’inclusion, dans le service que nous offrons aux vétérans et nos efforts d’être un milieu de travail de choix, au moyen de la publication de notre nouvel énoncé de valeurs. Cet énoncé éclaire notre travail et guide notre personnel.

  • La pandémie a entraîné de nombreux changements au sein du Tribunal, notamment l’évolution vers un environnement de travail davantage axé sur le numérique et le passage à un modèle de travail essentiellement à distance afin d’assurer la santé et la sécurité des employés et des membres. Afin de soutenir ces derniers pendant qu’ils continuent de travailler à distance, le Tribunal :

    • leur a fourni les outils et la technologie nécessaires;

    • leur a donné accès à des évaluations ergonomiques virtuelles pour s’assurer qu’ils travaillent de manière saine et sécuritaire;

    • a communiqué avec eux de manière régulière et stratégique pour promouvoir l’entretien des rapports et l’échange de renseignements;

    • a fourni du soutien supplémentaire aux personnes susceptibles de ressentir davantage de stress en raison de la pandémie et des changements dans l’espace de travail physique.

  • Le Tribunal a commencé à élaborer un plan qui énoncera les mesures qu’il prendra pour mettre en œuvre la Loi canadienne sur l’accessibilité qui vise à faire du Canada un pays exempt d’obstacles à l’avantage de tous, en particulier des personnes en situation de handicap, par la reconnaissance, l’élimination et la prévention des obstacles. Des initiatives visaient à améliorer l’accessibilité, notamment en fournissant un service de téléscripteur (ATS) pour que les vétérans sourds, malentendants ou ayant un trouble de la parole puissent utiliser le téléphone pour communiquer avec le Tribunal en échangeant des messages écrits au lieu de parler et d’écouter. Le Tribunal a également commencé le processus de conversion de son site Web public pour s’assurer que le contenu est accessible aux personnes ayant un vaste éventail d’invalidités.

    La Stratégie sur l’accessibilité de la fonction publique du Canada décrit les mesures que tous les ministères doivent prendre pour renforcer le recrutement, la promotion et le maintien en poste des personnes en situation de handicap. En 2020 2021, le Tribunal a continué de travailler avec les gestionnaires pour s’assurer qu’ils disposent des outils et des ressources dont ils ont besoin pour déterminer les possibilités qui permettent d’aborder la question de la représentation et de supprimer les obstacles qui freinent l’accessibilité à l’emploi. Pendant la période visée par le rapport, le Tribunal a accueilli une nouvelle ressource dans le cadre d’un programme fédéral de stages de deux ans pour les Canadiens en situation de handicap.

• Renforcer la sensibilisation et améliorer les communications

  • Les communications et la sensibilisation sont essentielles pour améliorer et faciliter l’accès au programme d’appel du Tribunal, tout en veillant à ce que les vétérans, leur famille et les intervenants comprennent ce que fait le TACRA. Les audiences d’interprétation sont une importante façon pour le Tribunal de fournir aux vétérans et aux membres des FAC et de la GRC ainsi qu’à leur famille des précisions sur nos lois, nos politiques et nos procédures. En janvier 2021, le Tribunal a tenu une audience d’interprétation où les membres du TACRA ont pris connaissance de l’opinion des intervenants sur l’interprétation des lois du Tribunal en vue de clarifier si les invalidités causées par des soins médicaux peuvent être indemnisées. La décision d’interprétation découlant de cette audience a été publiée en mai 2021.

    Au cours de la période visée par le rapport, le Tribunal a continué de consulter les FAC et la GRC ainsi que des organismes de vétérans et d’autres groupes voués au soutien et à la défense des vétérans et de leur famille. Ces organismes fournissent des renseignements et des commentaires importants qui nous aident à mieux comprendre comment nous pouvons servir les vétérans et leur famille le mieux possible. En novembre 2020, le président et le vice-président du Tribunal ont eu l’occasion de comparaître devant le Comité permanent des anciens combattants pour discuter du processus d’appel et répondre aux questions des membres du Comité.

• Analyse comparative entre les sexes plus

  • Le Tribunal a continué de soutenir la priorité du gouvernement du Canada visant à renforcer la diversité et l’inclusion en tenant compte de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans le cadre de ses activités et de ses processus.
  • Le Tribunal offre des services à un groupe de vétérans diversifié sur les plans du genre, de la race, de l’origine ethnique, de la religion, de l’âge, des capacités et autre. Il a continué d’adopter une optique d’ACS+ pour s’assurer de tenir compte des variations dans les expériences de certains groupes et des obstacles auxquels ils doivent faire face au fur et à mesure de la création et de l’amélioration de ses programmes et de ses services. Par exemple, le Tribunal reconnaît que certains demandeurs peuvent préférer l’utilisation de titres et de pronoms non binaires. Le TACRA continue de s’assurer de respecter l’identité de genre des demandeurs.
  • Le Tribunal a continué de travailler avec le Bureau de la condition féminine et des vétérans LGBTQ2 pour cerner les défis auxquels sont confrontés ces groupes de vétérans, indépendamment de leur sexe biologique, de leur identité de genre ou d’autres facteurs identitaires, et de travailler à les relever.

• Expérimentation

  • Aucune initiative d’expérimentation n’a été ciblée pour 2020 2021.

Haut de la page

Résultats atteints

¹ Cet indicateur est fondé sur les réponses aux questions du sondage consécutif aux audiences de révision du Tribunal, qui est fourni aux demandeurs en personne après leur audience. Pendant la pandémie, les audiences de révision en personne ont dû être suspendues, sauf dans des circonstances très limitées. Les résultats pour cet indicateur ne sont pas disponibles, car il n’y a pas eu de sondage.

² Le nombre de demandes reçues par le Tribunal a plus que doublé au cours des deux dernières années, ce qui a eu une incidence sur le temps de traitement des demandes, car il a fallu plus de temps pour établir le calendrier des audiences et tenir les audiences que rendre des décisions relatives aux cas qui ne pouvaient pas être traités au moyen du modèle d’audience simplifié du TACRA.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du TACRA sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Haut de la page

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont :

• services de gestion des acquisitions;
• services de communication;
• services de gestion des finances;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion de l’information;
• services des technologies de l’information;
• services juridiques;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion et de surveillance;
• services de gestion des biens.

ACC fournit certains services internes au Tribunal en vertu d’un protocole d’entente. Cette relation de service est en place depuis la création du Tribunal en 1995 et offre au TACRA une excellente occasion de maximiser les ressources en tirant parti de l’investissement important qu’ACC a fait de ces services tout en maintenant son indépendance décisionnelle.

Le Tribunal a continué de travailler dans le cadre du protocole d’entente établi avec ACC pour ce qui est des services internes.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

¹ Les Services internes de soutien aux activités du TACRA sont fournis sans frais en vertu d’un PE avec ACC.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

¹ Les Services internes de soutien aux activités du TACRA sont fournis sans frais en vertu d’un PE avec ACC.

Haut de la page

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Le graphique¹ qui suit présente les dépenses prévues (votées et obligatoires) au fil du temps.

¹ Il est possible que les totaux du Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère ne correspondent pas à la somme des chiffres étant donné que les chiffres ont été arrondis.

• Les dépenses totales pour 2020-2021 s’établissaient à 10,5 millions de dollars, une diminution de 1,9 % par rapport à 2019-2020, où elles avaient atteint 10,7 millions de dollars.
• La majorité de la diminution est attribuable à une diminution des dépenses liées aux déplacements en raison des restrictions relatives à la COVID-19. Ces diminutions ont été contrebalancées par des augmentations des dépenses salariales, car de nouveaux membres du Tribunal ont été nommés au cours de l’exercice.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

¹ Les Services internes de soutien aux activités du TACRA sont fournis sans frais en vertu d’un PE avec ACC.

• En 2019-2020, les dépenses réelles du Tribunal s’établissaient à 10,5 millions de dollars, ce qui représente un écart de 4 % par rapport aux dépenses totales de 10,9 millions prévues dans le Plan ministériel de 2020-2021.
• Les dépenses réelles correspondaient en grande partie aux dépenses prévues. Malgré l’incidence de la COVID-19 sur l’environnement actuel, nous continuons d’offrir des services à nos clients.

Haut de la page

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes

¹ Les Services internes de soutien aux activités du TACRA sont fournis sans frais en vertu d’un PE avec ACC.

L’écart entre le nombre prévu et le nombre réel d’équivalents temps plein s’explique par le nombre d’employés moins élevé que prévu.

Haut de la page

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives du TACRA, consulter les Comptes publics du Canada de 2020-2021.

Haut de la page

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses du TACRA avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Haut de la page

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) du TACRA pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 se trouvent sur le site Web du Ministère.

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 (en dollars)

Pour l’exercice 2020-2021, les dépenses de fonctionnement totales du Tribunal ont été inférieures d’environ 328 000 $ aux dépenses qui étaient prévues. En outre, les dépenses réelles pour l’exercice 2020-2021 s’établissaient à 118 000 $ de moins que celles pour l’exercice précédent. Cette baisse est principalement attribuable à une augmentation des dépenses salariales atténuée par une diminution des dépenses liées aux déplacements.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2021 (en dollars)

Le total des passifs nets a augmenté de 30 000 $ en 2020-2021 par rapport à l’exercice 2019-2020. Cette hausse est principalement attribuable à une augmentation des charges à payer. Les actifs financiers nets ont diminué de 189 000 $ en raison d’une diminution du montant à recevoir du Trésor afin de couvrir les passifs existants.

Haut de la page

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Lawrence MacAulay, C.P., député

Administrateur général : Christopher J. McNeil

Portefeuille ministériel : Anciens Combattants

Instrument habilitant : Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), Règlement sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Année d’incorporation ou de création : 1995

Autres : Les demandes de révision ou d'appel peuvent être soumises au Tribunal conformément aux lois suivantes :

• Loi sur les pensions;
• Loi sur le bien-être des vétérans;
• Loi sur les allocations au anciens combattants;
• Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada; et
• Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada.

Le Tribunal se prononce également sur les demandes de versement des allocations de commisération pris en vertu de l’article 34 de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

Haut de la page

Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

La section « Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons » est accessible sur le site Web du TACRA.

Haut de la page

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web du TACRA.

Haut de la page

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels du TACRA pour 2020-2021 sont illustrés ci-dessous.

Haut de la page

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du TACRA sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Haut de la page

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du TACRA :

• Rapports sur les achats écologiques
• Analyse comparative entre les sexes plus

Haut de la page

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi qu'aux évaluations et à l'ACS Plus reliées aux dépenses fiscales.

Haut de la page

Adresse postale

Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
161, rue Grafton
CP 9900
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) C1A 8V7
Canada

Numéro(s) de téléphone :

Sans frais au Canada et aux États-Unis

• 1-877-368-0859 (service en français)
• 1-800-450-8006 (service en anglais)

Ailleurs dans le monde : appel à frais virés

• 0-902-566-8835 (service en français)
• 0-902-566-8751 (service en anglais)

ATS : 1-833-998-2060

Numéro(s) de télécopieur : 1-855-850-4644

Adresse(s) de courriel : vrab.info.tacra@canada.ca

Site Web : http://www.vrab-tacra.gc.ca

Haut de la page

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet qu’un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

résultat ministériel (departmental result)

Une conséquence ou un résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

Indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Une mesure quantitative du progrès réalisé par rapport à un résultat ministériel.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Un cadre qui relie les responsabilités essentielles du ministère à ses résultats ministériels et à ses indicateurs de résultats ministériels.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport d’un ministère qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

expérimentation (experimentation)

La tenue d’activités visant à étudier, à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’étayer la prise de décisions fondée sur des éléments probants, et à améliorer les résultats pour les Canadiens en apprenant ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles approches), mais en est différente, car elle comporte une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d’exemple, le fait d’utiliser un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être un cas d’innovation; le fait de conduire des essais systématiques du nouveau site Web par rapport aux outils existants de sensibilisation ou un ancien site Web pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace est une expérimentation.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Processus analytique utilisé pour évaluer l’effet des politiques, des programmes et des services sur divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes allosexuelles en fonction de multiples facteurs, notamment la race, l’ethnie, la religion, l’âge et l’incapacité physique ou mentale.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2019 (c’est-à-dire lutter contre les changements climatiques, renforcer la classe moyenne, parcourir le chemin de la réconciliation, assurer la santé et la sécurité des Canadiens et placer le Canada en position favorable pour assurer sa réussite dans un monde incertain.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

répertoire des programmes (program Inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

Haut de la page